La commission de sélection des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a reçu 25 dossiers de candidature pour le renouvellement du tiers de la composition du Conseil de l’Instance, selon le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennnaceur.
Les dossiers de candidature ont été déposés par 9 avocats, 6 communicateurs et 10 Tunisiens à l’étranger, a déclaré Ennaceur.
Réunie lundi, la commission de sélection a examiné les dossiers des 25 candidats pour vérifier leur conformité aux critères retenus pour rejoindre le conseil de l’ISIE.
D’après l’article 7 de la loi organique relative à l’ISIE, pour être candidat au Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections il faut :
– Avoir la qualité d’électeur,
– Etre âgé de 35 ans au moins,
– L’intégrité, l’indépendance et la neutralité,
– La compétence et l’expérience (Les candidats doivent avoir tous une expérience de dix années au minimum.
– Ne pas avoir adhéré ou exercé une activité dans n’importe quel parti politique pendant les cinq (5) années précédant la date d’ouverture des candidatures,
– Ne pas avoir assumé une quelconque responsabilité au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique dissout, ou appelé le président de la République déchu à se porter candidat pour un nouveau mandat présidentiel,
– Ne pas avoir assumé une responsabilité au sein du gouvernement ou en tant que gouverneur ou secrétaire général de gouvernorat ou délégué ou chef de secteur, tout au long de la mandature du président déchu.
D’après le président de l’ARP, l’Organisation ATIDE va assister à l’opération de sélection. Elle a présenté une demande à cet effet qui a approuvé par la commission de sélection.
L’ISIE avait procédé le 15 septembre 2015 à un tirage au sort concernant le renouvellement du tiers de ses membres. Le tirage au sort portait sur tous les membres à l’exception du président de l’ISIE, Chafik Sarsar.
Selon l’article 9 de la loi organique relative à l’ISIE, le mandat de chaque membre du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections est fixé à six (6) années non renouvelables. Le renouvellement de la composition du Conseil de l’Instance se fait par tiers tous les deux (2) ans, conformément aux procédures déterminées dans les articles 5, 6 et 7 de la présente loi.
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections communique la liste des membres concernés par le renouvellement au président de l’Assemblée législative et l’informe de la date de la fin de leur mandat et ce, trois (3) mois avant la date d’expiration du mandat.
Les membres dont le mandat est venu à expiration exercent leurs fonctions au sein du Conseil de l’Instance jusqu’à ce que les nouveaux membres prennent leurs fonctions.