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Najla Harrouch, fisc, Cristian Lay

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Le 5 août dernier

Le 5 août dernier, la direction des opérations de change de la BCT envoyait une lettre à toutes les banques de la place. «Nous vous informons que la société Cristian Lay Tunez fait l’objet d’investigations auprès des autorités tunisiennes compétentes concernant l’exercice de son activité en Tunisie. Aussi êtes-vous tenus de suspendre tout transfert de dividendes et de jetons de présence, en faveur des associés non-résidents de cette société et de transmettre pour accord préalable de la BCT toute demande de transfert de cette nature», disait la lettre de la DGOC de la BCT.

Cette lettre faisait en fait suite à un autre courrier, envoyé depuis le 17 juillet dernier, par la ministre tunisienne du Commerce Najla Harrouch au gouverneur de la BCT Chedly Ayari. La ministre du Commerce et de l’Artisanat l’y informait d’une réunion tenue dans son département, en date du 3 juillet 2014, en présence de représentants de l’Unité nationale des enquêtes fiscales, de la DG de la fiscalité, de la BCT, de la direction de la qualité et du commerce intérieur.

La ministre Harrouch informe la BCT concernant cette réunion consacrée à l’activité de la société résidente «Cristian Lay Tunez» que «il a été relevé différentes infractions, dont «l’exercice de l’activité de représentation commerciale sans avoir signé de cahier des charges, l’exercice de l’activité commerciale sans avoir auparavant obtenu la carte de commerçant étranger et l’exercice de l’activité de représentation commerciale exclusive sans l’autorisation du ministre chargé du commerce». Najla Harrouch demande aux services de la BCT de suspendre toute autorisation de transfert d’argent «jusqu’à régularisation de la situation » de l’entreprise.

L’entreprise est un honorable établissement espagnol, spécialisé dans les articles de beauté, les vêtements et les bijoux. Sur son site Internet, on peut lire que «Cristian Lay a été fondée en 1981. Elle compte actuellement plus de 1 000 employés dans le monde et 130 000 collaborateurs offrant leurs services à plus de 13 millions de clients. L’entreprise est présente dans 17 pays. Elle est désormais le premier fabricant d’articles de bijouterie en Europe et facture plus de 190 millions d’euros chaque année». En parlant des valeurs de son entreprise, elle affichait « diligence, engagement actif, honnêteté, proximité et soutien mutuel». Etait-elle au courant de ce qui se passait en Tunisie où elle affichait une présence?

En Tunisie, c’est une société qui existerait depuis l’année 2007, selon certains sites d’annonces tunisiens, qui opère dans le domaine de la vente sur catalogue. Il semble, pourtant, à en croire les deux courriers du ministère tunisien du Commerce et de la BCT, que ce soit une société «hors la loi» en ce sens qu’elle ne semble pas respecter les lois en vigueur pour le commerce en Tunisie. Des bénéfices, elle en réalise et manifestement même de quoi en transférer chaque année à l’étranger. Elle ne semble pourtant pas, à bien comprendre la présence de l’Unité nationale des enquêtes fiscales, payer sa fiscalité.

Cette marque espagnole n’est pourtant pas la seule à exercer en Tunisie. Officiellement interdit en Tunisie avant la révolution, le commerce de vente par commande sur catalogue s’est largement développé après la Révolution. Des enseignes françaises s’affichent désormais sur le Web sans aucune présence physique en Tunisie. D’autres marques d’ustensiles font appel à ce qu’elles appellent les «ambassadrices», des ménagères qui ouvrent leurs foyers au commerce sur commande et qui se font grassement payer sur les commandes faites. Autant d’importations tunisiennes et autant de devises sorties du pays. Autant de commerçants parallèles qui ne paient rien au fisc et contribuent largement au déficit de la balance commerciale tunisienne.

Par cette enquête qu’elle diligente et par la décision de la BCT, la ministre Najla Harrouch semble enfin déclarer la guerre, à juste titre si tant est sa véritable intention, au commerce parallèle et à ceux qui fuient le fisc. Elle devrait alors, ainsi que ses équipes, jeter un coup d’œil sur le Web et les réseaux sociaux et y trouver de quoi mieux remplir les caisses du fisc. Elle devrait aussi s’occuper de ceux qui importent, frauduleusement ou sous couvert du régime FCR, des milliers de voitures chaque année, sans rien payer, ni au fisc ni à aucun autre service. Nous y reviendrons !

Khaled.

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Le 5 août dernier

Le 5 août dernier, la direction des opérations de change de la BCT envoyait une lettre à toutes les banques de la place. «Nous vous informons que la société Cristian Lay Tunez fait l’objet d’investigations auprès des autorités tunisiennes compétentes concernant l’exercice de son activité en Tunisie. Aussi êtes-vous tenus de suspendre tout transfert de dividendes et de jetons de présence, en faveur des associés non-résidents de cette société et de transmettre pour accord préalable de la BCT toute demande de transfert de cette nature», disait la lettre de la DGOC de la BCT.

Cette lettre faisait en fait suite à un autre courrier, envoyé depuis le 17 juillet dernier, par la ministre tunisienne du Commerce Najla Harrouch au gouverneur de la BCT Chedly Ayari. La ministre du Commerce et de l’Artisanat l’y informait d’une réunion tenue dans son département, en date du 3 juillet 2014, en présence de représentants de l’Unité nationale des enquêtes fiscales, de la DG de la fiscalité, de la BCT, de la direction de la qualité et du commerce intérieur.

La ministre Harrouch informe la BCT concernant cette réunion consacrée à l’activité de la société résidente «Cristian Lay Tunez» que «il a été relevé différentes infractions, dont «l’exercice de l’activité de représentation commerciale sans avoir signé de cahier des charges, l’exercice de l’activité commerciale sans avoir auparavant obtenu la carte de commerçant étranger et l’exercice de l’activité de représentation commerciale exclusive sans l’autorisation du ministre chargé du commerce». Najla Harrouch demande aux services de la BCT de suspendre toute autorisation de transfert d’argent «jusqu’à régularisation de la situation » de l’entreprise.

L’entreprise est un honorable établissement espagnol, spécialisé dans les articles de beauté, les vêtements et les bijoux. Sur son site Internet, on peut lire que «Cristian Lay a été fondée en 1981. Elle compte actuellement plus de 1 000 employés dans le monde et 130 000 collaborateurs offrant leurs services à plus de 13 millions de clients. L’entreprise est présente dans 17 pays. Elle est désormais le premier fabricant d’articles de bijouterie en Europe et facture plus de 190 millions d’euros chaque année». En parlant des valeurs de son entreprise, elle affichait « diligence, engagement actif, honnêteté, proximité et soutien mutuel». Etait-elle au courant de ce qui se passait en Tunisie où elle affichait une présence?

En Tunisie, c’est une société qui existerait depuis l’année 2007, selon certains sites d’annonces tunisiens, qui opère dans le domaine de la vente sur catalogue. Il semble, pourtant, à en croire les deux courriers du ministère tunisien du Commerce et de la BCT, que ce soit une société «hors la loi» en ce sens qu’elle ne semble pas respecter les lois en vigueur pour le commerce en Tunisie. Des bénéfices, elle en réalise et manifestement même de quoi en transférer chaque année à l’étranger. Elle ne semble pourtant pas, à bien comprendre la présence de l’Unité nationale des enquêtes fiscales, payer sa fiscalité.

Cette marque espagnole n’est pourtant pas la seule à exercer en Tunisie. Officiellement interdit en Tunisie avant la révolution, le commerce de vente par commande sur catalogue s’est largement développé après la Révolution. Des enseignes françaises s’affichent désormais sur le Web sans aucune présence physique en Tunisie. D’autres marques d’ustensiles font appel à ce qu’elles appellent les «ambassadrices», des ménagères qui ouvrent leurs foyers au commerce sur commande et qui se font grassement payer sur les commandes faites. Autant d’importations tunisiennes et autant de devises sorties du pays. Autant de commerçants parallèles qui ne paient rien au fisc et contribuent largement au déficit de la balance commerciale tunisienne.

Par cette enquête qu’elle diligente et par la décision de la BCT, la ministre Najla Harrouch semble enfin déclarer la guerre, à juste titre si tant est sa véritable intention, au commerce parallèle et à ceux qui fuient le fisc. Elle devrait alors, ainsi que ses équipes, jeter un coup d’œil sur le Web et les réseaux sociaux et y trouver de quoi mieux remplir les caisses du fisc. Elle devrait aussi s’occuper de ceux qui importent, frauduleusement ou sous couvert du régime FCR, des milliers de voitures chaque année, sans rien payer, ni au fisc ni à aucun autre service. Nous y reviendrons !

Khaled Boumiza.

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