Tags Posts tagged with "nouveau code minier"

nouveau code minier

par -
Le groupe Celamin Holdings et la compagnie tunisienne Mining Services ont signé une lettre d'intention avec Lycopodium

Le Maroc, c’est bien connu, est un gros producteur et exportateur de phosphate. Le pays a les plus gros gisements de phosphate de la planète et est assis sur les plus importantes réserves du monde, soit environ 50 milliards de tonnes de roches phosphatées. Cette richesse minière assure des revenus très confortables au royaume chérifien et pèse à peu près 10% dans le PIB. C’est dire tout ce que le pays doit à cette précieuse ressource. Mais voilà, les autorités n’ont plus envie de mettre leurs oeufs dans le même panier, de bonne guerre quand on voit les tuiles qui sont tombées sur la tête du voisin algérien, qui paye actuellement le prix fort de sa forte dépendance du pétrole. Le Maroc, qui regorge d’autres matières premières comme le zinc, l’argent, le colbat, a décidé d’exploiter davantage ces filons, et il s’en est donné les moyens en réformant son Code minier. Un an après ce grand virage censé diversifier les sources de recettes de l’économie marocaine, l’Oxford Business Group (OBG) se penche sur les importants chantiers en gestation.

Sur le papier, la nouvelle loi donne une grande impulsion à la nouvelle stratégie de développement national du secteur minier, bien au-delà du précédent Code minier, qui date de 1951. Le nouveau document table sur un triplement des revenus des mines hors phosphates d’ici 2025 ; il avance le chiffre de plus de 1,4 milliard d’euros de recettes. Il est également question de multiplier par dix les financements injectés dans la recherche et l’exploration, pour les porter à 368 millions d’euros. Le nouveau Code minier ambitionne également de doubler les emplois directs générés par ces secteurs ; on table sur 30 000 postes, précise l’étude de l’OBG.

Les investisseurs privés dans le viseur des autorités

Certes la production minière est déjà un levier important de l’économie marocaine, mais il y a un gap important entre le très gros potentiel des ressources sous-exploitées et les bénéfices réels que tire le royaume de ces ressources. Donc pour doper les créations d’emplois et réaliser le programme défini par le gouvernement dans le secteur des mines, il faudra investir massivement. C’est à cette fin que les autorités ont mis en place un cadre réglementaire plus souple en matière de licences et une base de données géologiques plus volumineuse, indique le cabinet d’études britannique. Ces initiatives sont à même de mobiliser les investisseurs privés.

A souligner que le nouveau code prévoit trois types de titres miniers : des permis de recherches, des licences d’exploration et des permis d’exploitation. Pour chaque catégorie il y a une durée de validité spécifique. Les permis de recherches sont valables trois ans et reconductibles pour quatre années supplémentaires, les licences d’exploration ont une durée de deux ans et sont renouvelables pour un an, les permis d’exploitation ont une validité de dix ans, précise l’étude de l’OBG. Par ailleurs le nouveau Code minier marocain a élargi le périmètre des titres miniers, entre 100 et 600 km2, avec possibilité de les étendre à 2 400 km2. Là aussi une incitation à l’investissement privé.

Le gouvernement met le paquet sur les incitations fiscales

OBG est allé fouiller du côté des avantages fiscaux accordés par le Code minier et a conclu qu’ils sont de nature à susciter l’intérêt des investisseurs. La refonte et la restructuration des activités minières de petite taille, sous la houlette des compagnies minières publiques, sont également des éléments qui concourent à rendre ce secteur plus attractif.
Les nouveaux dispositifs incitatifs donnent déjà des résultats. Le volume des titres miniers a connu une forte envolée depuis l’entrée en vigueur du nouveau code ; jusqu’au mois de janvier, 7 538 titres ont été accordés par les autorités, a confié le ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement Abdelkader Amara, repris par l’OBG. Sur la totalité des titres accordés, 6 394 étaient des permis de recherche et 1 067 des permis d’exploitation, a précisé le ministre.

Le cadre réglementaire en rapport avec les licences n’est pas le seul chantier du gouvernement, il s’active également pour l’extension de la couverture en cartes géologiques du Maroc. Et il y a des progrès à faire à ce niveau, car il est actuellement de 36 % à peu près, d’après le département de l’Énergie, ce qui est un gros frein à l’exploration minière. OBG est d’avis qu’un inventaire détaillé des ressources potentielles du Maroc pourrait porter à un autre niveau la transparence et l’attractivité du secteur grâce à une meilleure identification des gisements à gros potentiel.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

AFRIQUE

Les données issues de la nouvelle étude de VC4A intitulée « 2017 Venture Finance in Africa » (capital-risque en Afrique 2017) (www.VC4A.com/research) prouvent que la présence...

Reseaux Sociaux