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Réagissant à la décision de l’UE d’annuler les sanctions prises contre plusieurs proches de l’ex-président tunisien Ben Ali

Réagissant à la décision de l’UE d’annuler les sanctions prises contre plusieurs proches de l’ex-président tunisien Ben Ali, soupçonnés de détournement de fonds publics, Fayçal Ajina, représentant du ministère de la Justice a annoncé , au cours d’une conférence de presse organisée jeudi, au Palais du gouvernement que, ces jugements ont été fondés sur la non-conformité entre l’argumentation de la décision européenne relative au gel et celle des décisions exécutives déterminant la liste des personnes concernées, ce qui a motivé la décision européenne . Le responsable a assuré que la Tunisie n’avait aucun rôle en matière de rédaction des documents qui ont servi de base au jugement.

“L’annulation n’avait été fondée sur aucune autre motivation liée directement à l’action des autorités tunisiennes en matière de restitution. La Tunisie avait chargé un avocat pour défendre ses intérêts dans cette affaire », a-t-il affirmé.

Selon le responsable, le gel imposé aux avoirs des personnes concernées a cours pendant deux mois, à compter de la date du jugement, en vue d’exercer le droit de recours contre ces jugements. Le recours suspend l’exécution des arrêts d’annulation, jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu à ce sujet. » a-t- précisé.

De même, il a rappelé que son département prendra, en coordination avec la commission nationale de restitution des avoirs spoliés et placés à l’étranger, toutes les mesures susceptibles de préserver les droits de l’Etat tunisien dans le litige opposant les personnes en question aux structures de l’Union Européenne concernées.

Il a passé en revue la résolution du parlement européen, en date du 23 mai 2013, portant sur l’appui des efforts des pays du printemps arabe en matière de restitution de leurs avoirs, et reconnaissant l’existence d’obstacles techniques et juridiques en la matière.

Le parlement européen a décidé, en vertu de cette résolution, de soutenir les efforts de ces pays à travers la création d’une structure chargée de ce dossier.

Il convient de rappeler que parmi les personnes concernées par l’annulation des sanctions, figurent Mohamed Sakhr El Materi , Slim Chiboub, et son beau-frère, Belhassen Trabelsi.

A titre de rappel, en janvier 2011, l’UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes en arguant qu’elles étaient responsables de détournements de fonds publics tunisiens.

N.B.T

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