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Rafaa Ben Achour

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Le juge à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, Rafâa Ben Achour, a estimé mercredi que « la bipolarité politique en Tunisie n’est pas une mauvaise chose ».
« Il n’est pas si mauvais que le débat politique se polarise entre deux pôles sans exclusion : un pôle conservateur et un autre moderniste », a-t-il déclaré à l’agence TAP en marge d’une conférence-débat organisée à Paris par l’Association des chercheurs et enseignants tunisiens en France (ACTEF) sur « la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 : deux ans après ». « La bipolarisation à tendance à donner une clarté au paysage politique national », a-t-il jugé. « Les forces politiques évoluent et l’on peut s’attendre à ce qu’une nouvelle force politique voit le jour pour introduire cet équilibre », a-t-il ajouté.
« On parle aujourd’hui d’un grand parti qui rassemblerait les différentes tendances pour qu’il y ait cet équilibre », a-t-il dit.
Pour Ben Achour, l’émergence de cette force politique « est envisageable et n’est pas exclue ».
« Le rassemblement de différentes tendances est de nature à rendre le débat politique beaucoup plus clair et à favoriser l’instauration d’un paysage politique beaucoup plus visible et transparent », a-t-il ajouté.
« Les choses peuvent évoluer à l’approche des échéances électorales. Même les partis de gauche pourraient se rassembler », a-t-il estimé.
Par ailleurs, Rafâa Ben Achour a fait état de la faiblesse de l’ingénierie constitutionnelle, faisant remarquer que certains textes de la Constitution sont à critiquer et ne doivent pas rester immuables ».
Tout en énumérant les dispositions qui ne sont pas encore entrées en vigueur, notamment les chapitres 5, 6 et 7, les instances constitutionnelles, le Conseil Supérieur de la magistrature, Ben Achour a estimé que « la Constitution contient différentes zones d’ombre ».

TAP

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Nidaa Tounes a organisé

Nidaa Tounes a organisé, ce mardi 30 avril, une rencontre autour du sujet « les thèmes constitutionnels ». Présent à cette occasion, le professeur de Droit et membre de Nidaa Tounes, Rafaa Ben Achour, a vivement critiqué un certain nombre d’articles et le contenu du troisième avant-projet de la constitution.

Rafaa Ben Achour a estimé que le troisième avant-projet de la constitution pèche par l’ambiguïté et la confusion, contredisant les déclarations de Mustapha Ben Jaafar, selon lesquelles, la nouvelle constitution sera parmi les meilleures au monde. Le professeur a mis également l’accent sur l’absence de fondements de base comme l’attachement à l’aspect normatif et la clarté de certains articles. Des articles qui ne sont pas précis, sont des articles extrêmement ambigus qui peuvent être interprétés dans tous les sens.

Pis, le professeur a mis à l’index le manque de normativité de certains articles, à savoir l’article relatif à la jeunesse contenant une simple pétition de principe.

Dans le même contexte, Rafaa Ben Achour pointe du doigt les renvois qui contiennent le projet de la constitution actuelle à la loi, c’est-à-dire au législateur ordinaire. « Lorsqu’on dit que le droit est le garant et par la suite il s’exerce dans les limites prévues par la loi, cela devient une pétition de principe et un vœu pieux ». D’après lui, ceci revêt un caractère très dangereux , d’autant que l’on onfère au législateur une compétence discrétionnaire pour règlementer une liberté ou un droit ou pour organiser une institution déterminée.

Pour le régime politique, Rafaa Ben Achour souligne que la constitution a consacré le régime purement parlementaire, contredisant les informations publiées selon lesquelles, la nouvelle constitution optera pour un régime mixte. Il a dénoncé les articles relatifs aux prérogatives du président de la République et estimé qu’un certain nombre d’articles de cet avant-projet de la constitution sont vagues.

Partageant le même avis, Farhat Horcheni considère que le préambule du troisième avant-projet de la constitution contient plusieurs lacunes comme celles se rapportant au système politique et aux relations internationales. « Malgré les indices positifs affichés comme l’indépendance, la corruption, la justice sociale et l’environnement, les défaillances sont multiples. On cite également l’ambigüité et la confusion », a-t-il souligné avant d’ajouter : « dans le préambule, il n’y a pas d’indices relatifs au respect des droits internationaux ».

Par ailleurs, il s’est interrogé sur les spécificités culturelles du peuple tunisien impliqué dans la nouvelle constitution. S’agit-il de spécificités religieuses ou culturelles ?

Déterminer l’âge maximum pour les élections présidentielles n’est qu’une démarche pour exclure les Tunisiens

Evoquant les conditions relatives à la candidature aux élections présidentielles, Mouna Dridi, professeur en droit constitutionnel a fait savoir que certaines conditions ne sont pas en conformité avec les fondements de la démocratie.

Pour la détermination de l’âge maximum, sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, il ne s’agit que d’une démarche conçue pour exclure les Tunisiens et les empêcher de participer à la vie démocratique. Pour elle, la démocratie n’est pas fondée sur l’exclusion du peuple.

Mouna Dridi a indiqué que, selon une étude menée auprès de 135 pays, seulement 7 pays ont déterminé l’âge minimum et maximum afin de se présenter comme candidat aux élections présidentielles. On cite également le Congo, le Tchad et la Mauritanie. Des pays qui selon Dridi, ne pratiquent pas la démocratie.

Wiem Thebti

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Nidaa Tounes a organisé

Nidaa Tounes a organisé, ce mardi 30 avril, une rencontre autour du sujet « les thèmes constitutionnels ». Présent à cette occasion, le professeur de Droit et membre de Nidaa Tounes, Rafaa Ben Achour, a vivement critiqué un certain nombre d’articles et le contenu du troisième avant-projet de la constitution.

Rafaa Ben Achour a estimé que le troisième avant-projet de la constitution pèche par l’ambiguïté et la confusion, contredisant les déclarations de Mustapha Ben Jaafar, selon lesquelles, la nouvelle constitution sera parmi les meilleures au monde. Le professeur a mis également l’accent sur l’absence de fondements de base comme l’attachement à l’aspect normatif et la clarté de certains articles. Des articles qui ne sont pas précis, sont des articles extrêmement ambigus qui peuvent être interprétés dans tous les sens.

Pis, le professeur a mis à l’index le manque de normativité de certains articles, à savoir l’article relatif à la jeunesse contenant une simple pétition de principe.

Dans le même contexte, Rafaa Ben Achour pointe du doigt les renvois qui contiennent le projet de la constitution actuelle à la loi, c’est-à-dire au législateur ordinaire. « Lorsqu’on dit que le droit est le garant et par la suite il s’exerce dans les limites prévues par la loi, cela devient une pétition de principe et un vœu pieux ». D’après lui, ceci revêt un caractère très dangereux , d’autant que l’on onfère au législateur une compétence discrétionnaire pour règlementer une liberté ou un droit ou pour organiser une institution déterminée.

Pour le régime politique, Rafaa Ben Achour souligne que la constitution a consacré le régime purement parlementaire, contredisant les informations publiées selon lesquelles, la nouvelle constitution optera pour un régime mixte. Il a dénoncé les articles relatifs aux prérogatives du président de la République et estimé qu’un certain nombre d’articles de cet avant-projet de la constitution sont vagues.

Partageant le même avis, Farhat Horcheni considère que le préambule du troisième avant-projet de la constitution contient plusieurs lacunes comme celles se rapportant au système politique et aux relations internationales. « Malgré les indices positifs affichés comme l’indépendance, la corruption, la justice sociale et l’environnement, les défaillances sont multiples. On cite également l’ambigüité et la confusion », a-t-il souligné avant d’ajouter : « dans le préambule, il n’y a pas d’indices relatifs au respect des droits internationaux ».

Par ailleurs, il s’est interrogé sur les spécificités culturelles du peuple tunisien impliqué dans la nouvelle constitution. S’agit-il de spécificités religieuses ou culturelles ?

Déterminer l’âge maximum pour les élections présidentielles n’est qu’une démarche pour exclure les Tunisiens

Evoquant les conditions relatives à la candidature aux élections présidentielles, Mouna Dridi, professeur en droit constitutionnel a fait savoir que certaines conditions ne sont pas en conformité avec les fondements de la démocratie.

Pour la détermination de l’âge maximum, sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, il ne s’agit que d’une démarche conçue pour exclure les Tunisiens et les empêcher de participer à la vie démocratique. Pour elle, la démocratie n’est pas fondée sur l’exclusion du peuple.

Mouna Dridi a indiqué que, selon une étude menée auprès de 135 pays, seulement 7 pays ont déterminé l’âge minimum et maximum afin de se présenter comme candidat aux élections présidentielles. On cite également le Congo, le Tchad et la Mauritanie. Des pays qui selon Dridi, ne pratiquent pas la démocratie.

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