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secrétaire d’Etat des Domaines de l’Etat

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Par envie, par dépit, par indignation, par ignorance ou sous effet de l’intox des réseaux sociaux, l’utilisation des voitures administratives a toujours suscité la curiosité des Tunisiens. Et si aucune des structures «incriminées» par les photos et les vidéos d’un citoyen devenu contrôleur ne nie les dérapages, il y a lieu par exemple de faire noter que ce Pick-up de la Garde Nationale chargé de foin ne faisait que transporter cet aliment de bétail à un corps paramilitaire qui dispose d’une importante écurie de chevaux ! Et ce n’est là qu’un exemple d’autres utilisations des voitures administratives qui respectent rigoureusement la loi en rendant service aux structures intéressées.

Comme l’indiquent ces chiffres du ministère des domaines de l’Etat, il y a 88.670 voitures administratives qui circulent sur toutes les routes tunisiennes. Un peu plus de 38% sont mises à la disposition des entreprises publiques. Ces dernières sont au nombre de 287, entre entreprises publiques et entreprises à caractère non administratif. Cela fait une moyenne de 135 voitures par entreprise, étant entendu qu’un très grand nombre d’entre elles disposent de structures régionales comme les 4 banques publiques (STB, BNA, BH et Banque de Solidarité), les caisses sociales, Tunisair ou les différents Offices.

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Le gouvernement (en théorie 42 ministères) est le mieux nanti en voitures administratives, puisqu’il a 36.650 véhicules à sa disposition, ce qui représente presque 36% du parc automobile de l’Etat. Les moins loties, ce sont les 264 municipalités qui restent dotées d’une moyenne de 28 véhicules. Selon l’ATLUC (Association Tunisienne de Lutte contre la Corruption), ce sont 760 MDT que dépense l’Etat tunisien pour ces voitures administratives, toutes catégories confondues.

  • Seul le PDG a, en théorie, droit à la voiture de fonction 

Il faut tout d’abord faire la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service. Le premier est mis à la disposition de l’employé pour ses déplacements professionnels et personnels. Cette voiture fait partie intégrante des avantages en nature accordés à l’employé et considérée comme un complément de salaire. Dès qu’il accède à la voiture de fonction, le cadre perd par exemple le bénéfice de la prime du transport dans son salaire, mais a droit aux bons d’essence, l’assurance est le fait du propriétaire qui est l’employeur ainsi que la maintenance et la réparation. Légalement, ce type de voiture est l’apanage du seul PDG. Un simple directeur n’y a pas droit. Seuls le ministère des Finances et la Primature appliquent cette restriction.

Par les chiffres, il y a en Tunisie 2.591 voitures de service. La grande partie (1.421) est chez le gouvernement et les entreprises publiques (1.041). Il n’en demeure pas moins que, dans d’autres départements, on trouve même des voitures de fonction mises à la disposition de secrétaires, de simples chefs de services et autres dépassements. Dans ces départements en effet, le privilège de la voiture est laissé à l’appréciation du ministre.

Contrairement à la voiture de fonction, celle de service est en théorie accessible au salarié, soit avec chauffeur ou conduit par lui-même, mais uniquement pour ses déplacements professionnels et doit donc être rapportée à la fin de la journée de travail. Elles sont au nombre de 83.646 voitures, presqu’en parité entre ministères et entreprises publiques. Les municipalités, aux besoins pourtant plus importants, sont beaucoup moins bien lotis : 77 voitures de fonction sur 264 municipalités à travers le territoire de la République.

Là où les excès sont les plus redondants, c’est dans ce qu’on appelle les mixtes. Ce sont des voitures, comme celles mises à la disposition des ministres pour la maison et les enfants, qui sont utilisées aussi bien pour le service que pour les besoins personnels. Elles sont au nombre de 3.433, en grande partie dans les ministères et les entreprises publiques et leur affectation est aussi laissée à l’appréciation du PDG, du ministre ou du secrétaire d’Etat.

  • Korchid, le contrôle de l’impuissance et les solutions en perspective 

Le nouveau secrétaire d’Etat des Domaines de l’Etat, Mabrouk Korchid, a fait en tout cas de cette question une priorité et l’objet de l’une des toutes premières actions de son ministère. Des opérations de contrôle de l’utilisation des voitures administratives ont été opérées les 17 et 18 septembre 2016. Elles ont concerné 306 voitures et ont permis de relever 34 infractions. Les 24 et 25 septembre 2016, ce sont 279 véhicules administratifs qui font l’objet d’une nouvelle campagne de contrôle. Résultat : 25 contraventions.

Cela ne représente qu’une infime partie du parc auto de l’Etat et cela ne permet, aux dires du secrétaire d’Etat, que de confisquer la carte grise, de l’envoyer à la structure propriétaire accompagnée du PV d’infraction. Une procédure qui ne donne généralement que peu d’effet, de l’avis même du SE Korchid qui ne baisse pourtant pas les bras.

Le 1er responsable du département des domaines de l’Etat, avocat de profession, est aussi, à ce titre, soucieux de réhabiliter le fonctionnaire public et de mettre ceux disposant de voitures de fonction à l’abri de la suspicion et même des contrôles intempestifs, et de la gêne qu’ils peuvent occasionner au responsable et parfois même à sa famille. C’est ainsi que Mabrouk Korchid pense déjà à une solution qui nécessitera surtout une décision administrative. Il a confessé à Africanmanager qu’il travaille à la mise au point d’une nouvelle plaque minéralogique qui sera portée exclusivement par les voitures de fonction.

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