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Slim Ben Hmidane

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Slim Ben Hmidane, ancien ministre au gouvernement de la Troïka a assuré qu’il exerce son métier d’avocat à l’étranger, démentant ainsi le fait de prendre la fuite à l’étranger suite aux pertes qu’il a causé au gouvernement tunisien.

Ben Hmidane a expliqué dans une déclaration, mardi 25 juillet 2017 à Mosaïque Fm, que les problèmes de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) datent de la période entre 1981 et 1989. Cette période a connu, selon lui, un différend entre l’État tunisien et un investisseur tunisien qui détient une société étrangère. Rappelons que la dernière décision d’arbitrage a donné raison à cet investisseur.

D’un autre côté, Slim Ben Hmidane a assuré qu’il a réussi durant son travail comme ministre des domaines de l’État et des affaires foncières à faire gagner la somme de 13 millions de dinars.

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Une réunion s’est tenue

Une réunion s’est tenue, lundi, au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, sous la présidence du ministre, Slim Ben Hmidane, pour débattre des affaires arbitrales en cours suite à des actions initiées par les deux sociétés d’investissement ABCI et Lundin contre l’Etat tunisien auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ( CIRDI), basé à Washington.

La réunion a été l’occasion de discuter d’un ensemble de démarches procédurales et juridiques dont notamment l’assistance à fournir au chef du Contentieux de l’Etat dans la défense de la position tunisienne dans ces deux affaires. D’abord, à traves un mécanisme urgent se déclinant dans l’examen des formules possibles et des conditions financières appropriées consistant à charger un cabinet d’avocats local ou international ou les deux à la fois, qui soient spécialisés dans l’élaboration d’une stratégie de défense dans les deux affaires et la gestion des exigences procédurales urgentes dans les différents grands litiges arbitraux , notamment l’affaire relative à l’ABCI. Ce dossier exige le règlement des questions liées aux relations avec le cabinet d’avocats étranger auquel a été confiée l’affaire en tenant compte de l’impératif de l’efficacité et de ceux du respect du principe de la concurrence , de la transparence et de la maîtrise des coûts.

Le second mécanisme, celui de long terme, consiste en la création d’une commission juridique sous la supervision du chef du Contentieux de l’Etat ayant vocation à gérer de type de dossiers ayant un impact direct sur les opportunités d’investissement et les perspectives financières de l’Etat tunisien.

La réunion a enregistré le souci du chef du Contentieux de l’Etat et de l’équipe des négociateurs ainsi que celle des experts de bien gérer ces dossiers sensibles, et a salué leurs efforts ayant abouti à la réalisation d’un acquis procédural important pour l’Etat tunisien dans son litige avec l’ABCI, en particulier, de nature à accroître ses chances d’obtenir gain de cause , à savoir la réponse positive de l’instance d’arbitrage à la demande de l’Etat tunisien de soulever des griefs sur la forme qui sont essentiels pour la suite de l’affaire. Il s’agit de la question de la présence légale et de l’activité effective de la société en question. A cet égard, il a été possible de prouver que cette société n’est qu’une simple vitrine derrière laquelle se trouve un citoyen tunisien, ce qui plaide pour l’incompétence de l’instance internationale d’arbitrage saisie du litige.

S’y ajoute la demande de suspension de l’affaire principale en attendant qu’il soit statué sur les poursuites pénales soulevées dernièrement au sens des articles 96, 175 et suivants du Code pénal, au sujet du procès-verbal de conciliation signé par un fonctionnaire de l’Etat en violation des règles juridiques en vigueur, en ce sens que la conclusion de l’affaire pénale est de nature impacter l’objet du litige.

Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut savoir que les deux parties, l’Etat tunisien et la société d’investissement ABCI avaient engagé sollicité, en avril 2004, l’arbitrage du CIRDI dans le litige qui les oppose au sujet de la Banque Franco-Tunisienne (BFT).

Le contentieux n’a cessé de traîner en longueur, ponctué de pas moins de onze suspensions décidées à la demande de l’Etat tunisien. Dans l’entretemps, un comité d’expert a proposé un audit de la BFT et une reconversion de l’essentiel des dettes en investissements.

S’agissant de la seconde affaire, celle de la société Lundin, il importe de rappeler que l’Etat tunisien a fermé la porte à la résolution à l’amiable de deux arbitrages ouverts devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Cette stratégie n’est pas sans risques. Le groupe suédois Lundin a réactivé, le 18 juillet, la procédure qu’il avait lancée le 2 octobre contre l’Etat tunisien (>MC nº1035) pour contester des redressements fiscaux relatifs à l’exploitation du champ pétrolier d’Oudna.

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« Je doute

« Je doute, bien sûr, des résultats des sondages d’opinions nationaux, et tout le monde connait qu’il y avait derrière ces sondages, beaucoup de manipulations et d’influences », a indiqué le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Slim Ben Hmidane, dans une Interview parue, ce lundi, 18 novembre 2013, dans le journal « Assabeh Al Oussboui » .

Et de préciser qu’un bureau d’études américain a publié, récemment, un sondage selon lequel, le parti du CPR a occupé la deuxième place après Ennahdha, qui vient en tête : « Ce sondage reflète la réalité, et les bureaux de sondage en Tunisie ne sont ni scientifiques ni objectifs », a-t-il ajouté.

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Slim Ben Hmiden

Slim Ben Hmiden , ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a déclaré , vendredi, au cours d’un point de presse , à la présidence du gouvernement , qu’une équipe de la haute Instance du contrôle administratif et financier a conclu ,après une mission dans le Groupe Alfa Ford , à l’existence de dépassements dans la gestion du Groupe .

Le conseil national de la lutte contre la corruption, le chef du contentieux de l’Etat et le comité de gestion du Groupe ont été informés des résultats de la mission. Le ministre a déploré le manque de mesures pour mettre fin à ces dépassements et relevé que des lobbies à l’intérieur du groupe empêchent la prise de telles mesures.

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Slim Ben Hmidane

Slim Ben Hmidane, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et dirigeant au CPR, a affirmé au quotidien Assarih, que la loi sur l’immunisation de la Révolution a vocation à protéger la démocratie et à la protéger contre le retour des criminels qui ont attenté au droit du peuple et l’ont privé du développement, de l’investissement et du pluralisme, selon ses dires

Interrogé si la loi vise les adversaires politiques de la troïka, notamment Béji Caïd Essebsi, il a déclaré que le président de Nidaa Tounès « tire à hue et à dia , et veut passer pour une victime », alors qu’il avait observé le silence , lors de l’adoption d’un projet similaire par l’instance de réalisation des objectifs de la Révolution, présidée alors par Iyadh Ben Achour, a-t-il dit

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane , a annoncé que son département et la Commission de gestion des biens confisqués s’acheminent vers la confiscation de tous les biens de ceux qui ont tiré avantage de leurs relations avec les 114 personnes figurant sur la liste nominative dressée par la commission , en application du 2ème paragraphe du décret-loi relatif à la confiscation, selon la page facebook officielle du ministère.

Slim Ben Hmidane a affirmé que le processus de lutte contre la corruption avance à grands pas et a évoqué la confiscation de nombre de biens et de sociétés appartenant à ceux dont les avantages réalisés en raison de leurs relations avec les 114 ont été établis.

Le ministre a souligné que toute partie qui se sentirait lésée pourra faire opposition des décisions de la commission.

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane, procèdera à une valse des nominations au sein de son département « en prévision de la prochaine étape », selon des sources informées citées par Attounsia.

Les changements toucheront essentiellement le chef de cabinet, Néjib Halloumi qui serait remplacé par Mongi Bourehla.

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Slim Ben Hmidane

Slim Ben Hmidane, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a déclaré sur Mosaïque FM qu’une commission, probablement au sein de l’ANC pour évaluer le rendement des ministres avant de procéder à un remaniement ministériel.

Il a précisé que cette commission procèdera à son travail d’évaluation suivant des normes et des critères objectifs dont dépendront le maintien des ministres ou leur départ s’il s’avère que leur rendement est en deçà de ce qui st demandé.

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane, a révélé que la liste des personnes impliquées dans le pillage des biens, propriétés et terres grâce à leurs relations avec le président déchu, s’élève à 114 « personnalités » embrassant tout un spectre de gendres , de parents, de proches et d’amis.
Cité par l’hebdomadaire Al Anwar, le ministre a ajouté que cette liste est connue du gouvernement et elle est gérée conformément aux conventions internationales et les lois nationales, dans la transparence.
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180 terrains appartenant à 200 hommes de médias

180 terrains appartenant à 200 hommes de médias, syndicalistes et politiciens seront prochainement confisqués, a fait savoir Slim Ben Hmidane, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans une déclaration récente à la chaine « El Jazeera ». Ces terrains ont été accordés durant le régime de Ben Ali d’une manière illégale et sous forme de complaisance. Le ministre a indiqué également que le dossier à été transféré à la Commission de confiscation pour être examiné.

Dans une autre déclaration au site Al Jarida, Ben Hamidane qui établit le lien entre sa liste et celle de Lotfi Zitoun, précise même que «tous ceux qui ont reçu 100 millimes de Ben Ali, seront confisqués». Les Tunisiens étant égaux en droits et devoirs, pourquoi ne pas publier la liste de tous les actuels hommes politiques qui caftaient au ministère de l’intérieur ?

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