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Slim Ben Hmidene, Tunisie

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Lors de la réunion périodique de la cellule de communication

Lors de la réunion périodique de la cellule de communication, tenue vendredi, 12 octobre 2012, au siège de la présidence du gouvernement, Slim Ben Hmidene ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a présenté le rapport d’activité de son département, durant les neufs premiers mois de l’année en cours.

Le ministre a précisé que, au cours de cette période, la commission de confiscation a saisi plus de 330 propriétés, 50 000 biens meubles et 343 sociétés outre des actifs financiers et autres d’une valeur de 120 millions de dinars, ainsi que 187 voitures et 17 yachts et motos aquatiques.

Concernant la liquidation des biens du Rassemblement constitutionnel démocratique, il a souligné qu’une commission a été mise en place à cet effet et qu’un premier inventaire a permis d’identifier 1.898 propriétés, dont 233 propriétés appartenant à l’Etat et 120 autres relevant du patrimoine municipal.

360 logements de fonction occupés indûment par des cadres du ministère de l’intérieur !

Sur un autre volet, le ministre a déclaré qu’environ 360 logements de fonction n’ont été pas récupérés à ce jour, ils sont occupés par des cadres du ministère de l’Intérieur.

D’après lui, il y a aussi plusieurs logements de fonctions occupés par des fonctionnaires appartenant à d’autres ministères et qui n’ont pas été restitués à l’Etat, rendant illégale leur occupation par ceux qui y résident.

A cet égard, le ministre a lancé un appel sommant ces personnes à évacuer les lieux, dans les trois mois, sous peine d’être poursuivies en justice, soulignant, dans la foulée, que, tout ministre qu’il soit, il est encore à la recherche d’un logement.

Création de 4 nouvelles cellules spécialisées

En vue d’accélérer la cadence de son action, le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révisé les mécanismes en vigueur au sein de la commission de confiscation à travers la mise en place de 4 cellules basées sur les critères de la spécialisation et de la compétence. Pour sa part, la direction générale du contentieux de l’Etat a diligenté plus de 1800 affaires, depuis janvier 2012.

S’agissant de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, le ministre a fait savoir qu’une cellule spécialisée a été créée au sein du ministère, et ce pour détecter les dépassements et la corruption. Dans le même contexte, il convient de signaler que les services du ministère ont effectué environ 16 opérations de contrôle approfondi et d’inspection des véhicules administratifs. 1120 patrouilles sont programmées en matière du contrôle des véhicules administratifs dont 200 ont été effectivement menées

Sur un autre volet, il a précisé qu’environ 1217 hectares de terrains d’une valeur de 13.7 mille dinars ont été acquis dans plusieurs régions aux fins de leur exploitation dans le cadre de projets de développement.

Encore une batterie de mesures prévues pour l’année 2012

Les services spécialisés au sein du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, prendront, durant l’année en cours, une panoplie de mesures dans le cadre de la réforme des structures du dxépartement .Un projet de loi est en chantier pour criminaliser les atteintes aux propriétés de l’Etat.

Il s’agit, également, de lancer une consultation élargie destinée à réformer le système foncier, ayant été constaté que les problèmes fonciers représentent un obstacle majeur pour la promotion des investissements.

Nadia Ben Tamansourt

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