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Le Conseil fédéral suisse a décidé de prolonger de trois ans le blocage de tous les avoirs en Suisse des présidents déchus Ben Ali (Tunisie) et Moubarak (Egypte) ainsi que de personnes politiquement exposées de leur entourage

Le Conseil fédéral suisse a décidé de prolonger de trois ans le blocage de tous les avoirs en Suisse des présidents déchus Ben Ali (Tunisie) et Moubarak (Egypte) ainsi que de personnes politiquement exposées de leur entourage, annonce le site officiel de la Confédération suisse . Cette décision vise à accorder du temps supplémentaire pour les enquêtes pénales en cours et tient compte de la mutation politique qui s’opère dans ces deux pays, précise la même source.

Début 2011, le Conseil fédéral avait ordonné à titre préventif le gel de tous les avoirs en Suisse des présidents déchus Ben Ali (Tunisie) et Moubarak (Egypte) et de ceux de personnes politiquement exposées de leur entourage. Arrêtée pour une durée de trois ans, cette mesure doit faciliter l’entraide judiciaire en matière pénale avec les Etats concernés et créer les conditions favorables au contrôle judiciaire sur l’origine de fonds suspects. Elle permet également d’éviter que des avoirs qui auraient été acquis de manière illicite ne soient dissimulés sur d’autres places financières et n’échappent ainsi au contrôle juridictionnel. Dans le dossier tunisien, environ 60 millions de francs ont été bloqués. Ce montant s’élève à quelque 700 millions de francs pour l’Egypte. Ces sommes correspondent aux gels d’avoirs intervenus sur la base des l’ordonnances de blocage du Conseil fédéral ainsi qu’à ceux s’inscrivant dans le cadre de l’entraide judiciaire et de la procédure pénale.

Au cours des trois dernières années, les autorités compétentes en Suisse ont travaillé en étroite collaboration avec les autorités tunisiennes et égyptiennes afin de déterminer l’origine des avoirs bloqués. Si des progrès importants ont été réalisés en la matière, l’état d’avancement des enquêtes ne permet cependant pas de dire aujourd’hui que les blocages des avoirs à titre préventif ont atteint leur objectif. Le Conseil fédéral, tenant compte de la période de mutation politique que traversent ces deux pays, a donc décidé de prolonger le gel de ces avoirs pour une nouvelle période de trois ans, ce qui laisse plus de temps pour mener à bien les enquêtes.

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La Suisse a bloqué au total près d'un milliard de francs (1.07 milliard de dollars) d'avoirs illicites de chefs d'Etat de quatre pays arabes

La Suisse a bloqué au total près d’un milliard de francs (1.07 milliard de dollars) d’avoirs illicites de chefs d’Etat de quatre pays arabes, a indiqué mardi le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE). Des progrès sont réalisés en vue de la restitution de ces avoirs, une priorité pour la Suisse.

«De nombreux contacts sont en cours et de bons progrès ont été accomplis jusqu’ici avec la Tunisie et l’Egypte», a déclaré au Club suisse de la presse à Genève l’ambassadeur Valentin Zellweger, chef de la direction du droit international public au DFAE.

L’ambassadeur a précisé que les fonds bloqués approchent du milliard: 60 millions liés à l’ex-dictateur Ben Ali, 700 millions du clan de l’ex-président égyptien Hosni Moubarak, cent millions pour la Libye et cent millions pour la Syrie, dans ces deux derniers pays à la suite des sanctions décrétées par l’ONU.

Pour la Tunisie, les comptes de 48 personnes ont été bloqués et pour l’Egypte, les comptes de 32 personnes, a ajouté M. Zellweger. La Suisse a la volonté politique de restituer rapidement ces fonds gelés à la suite du «printemps arabe», mais les dossiers sont complexes sur le plan juridique, a-t-il confié.

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