Depuis plus de deux ans, le secteur des télécom est presque devenu un secteur de non droit, à force de lois, de décisions et de mesures, les uns contredisant les autres et en l’absence d’un véritable et unique régulateur.
Le premier signe de ce syndrome de la gabegie, ce sont ces plaintes et ces procès que se font depuis quelques années les trois opérateurs. L’issue de la dizaine d’affaires encore en cours à l’INT (Instance Nationale des Télécommunications) a été connue lors de la réunion du collège de l’INT, tenue le 8 décembre 2011. L’INT y a prononcé un non-lieu dans deux affaires relatives à deux requêtes portées par Orange Tunisie à l’encontre de Tunisie Télécom et Tunisiana en vue de faire baisser les tarifs de terminaison d’appel approuvés par des décisions de l’INT.
Les 3 opérateurs qui s’entredéchirent en plaintes à tout bout de champ.
Au moins cinq autres affaires sont toujours en cours entre les trois opérateurs. Le 16 août, Orange attaquait Tunisiana. 2 jours après, Orange Tunisie attaquait Tunisie Télécom, le 5 octobre dernier, c’est Tunisiana qui se plaint auprès de l’INT, d’Orange Tunisie, et une semaine plus tard, jour pour jour, c’est Tunisie Télécom qui attaque Orange sur le même sujet de la plainte de Tunisiana.
Orange contrattaque, le 21 octobre, pour porter plainte contre Tunisie Télécom, et le 1er novembre, c’est Tunisiana qui voit rouge et porte plainte contre TT.
Toutes ces plaintes sont d’autant plus burlesques que chaque fois que l’issue de sa plainte ne plaît pas à l’opérateur plaignant, il s’en va porter sa voix auprès du tribunal administratif, qui suspend l’exécution de la première décision de l’INT en attendant que le tribunal administratif prononce sa propre sentence. Certains opérateurs vont jusqu’à porter plainte, en pénal, contre l’INT l’accusant de ne pas lui permettre de faire telle ou telle offre, lorsque sa sentence ou sa décision ne lui plaît pas. D’autres déposent deux plaintes, séparées et concomitantes et à propos du même sujet, l’une auprès de l’INT et l’autre auprès du Conseil de la Concurrence. Tout cela fait, que presqu’aucune des décisions de l’INT n’a pu être réellement appliquée. L’INT en devient, année après l’autre, une instance, théoriquement autorité régulatrice, mais réellement sans autorité aucune sur un secteur où les offres se multiplient sans se ressembler, ne sont que trop rarement complètement transparentes. Cela est d’autant plus vrai qu’il se passe rarement une année sans que l’un des opérateurs ne porte plainte contre l’offre ou la promotion de l’autre, la remettant ainsi en cause. Venant ainsi de la part de spécialistes, toutes ces plaintes ne font que semer le doute sur tout ce que font les trois opérateurs et font de la création d’une association de protection des consommateurs des services téléphoniques et Internet, une urgence vitale pour le portefeuille du citoyen où le budget télécom représente de plus en plus de poids.
Et le consommateur trinque, sans contrôle sur ceux qui le font banquer.
L’INT n’a actuellement [mais peut-être qu’elle était voulue ainsi du temps de l’ancien régime de Ben Ali] aucun moyen de vérifier si les prix de la minute, par exemple, que facture chaque opérateur, est réel. Prix et tarifs sont parfois fixés au pied levé. On cite alors cette anecdote, mais véridique, de ce tarif de la terminaison qui avait été fixé à 87 millime, juste à la gloire de l’année de la prise du pouvoir par Ben Ali en Tunisie ! On cite aussi le cas des coûts des appels des offres commerciales qui ne sont pas cohérents avec les tarifs d’interconnexion, et cela est valable pour tous les opérateurs. Qui contrôle tout cela et comment ? Pour cela, les opérateurs doivent fournir un tas d’informations qu’ils se refusent jusqu’à présent de donner à un régulateur qu’ils voudraient ne jamais penser à jouer son rôle de régulateur. Qui vérifie et contrôle que les trois opérateurs ne font pas ce qu’ils veulent au titre des prix ? Qui vérifie que la qualité de ce qu’ils vendent à leurs clients est celle-là même qu’ils annoncent dans leurs spots publicitaires ? Qui vérifie et contrôle qu’une clef Internet délivre bien les 3 G qu’elle annonce ou simplement qu’elle est vendue à son coût réel ou que la marge qui est facturée au client est raisonnable ?
En théorie, c’est l’INT. En pratique, aucun, car cette instance n’a pas les moyens, ni juridiques, ni réglementaires, ni financiers de sa politique, ne se fait pas respecter par les opérateurs, car toutes ses décisions sont susceptibles d’être détruites par tous les niveaux de justice. Elle ne respecte d’ailleurs même pas les délais de publication de ses propres rapports annuels dont certains étaient même publiés, en abrégé, d’une certaine manière.
Khaled Boumiza
