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Tribunal, tunis, cactus

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La Cour d’Appel de Tunis

La Cour d’Appel de Tunis, a annulé la décision du Tribunal de première instance, selon laquelle Cactus Prod était obligée à ouvrir un compte bancaire dédié aux revenus publicitaires des émissions d’Attounissyia tv diffusées sur les fréquences d’Al-Hiwar tv.

Pour rappel, l’avocat de ladite société a demandé l’annulation de cette décision surtout qu’aucune des parties de l’affaire n’avait formulé cette demande, rapporte radio Mosaïque fm.

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