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Suite au pourvoi auprès de la Cour de Cassation dans l’affaire n°2011/99325 en date du 26 mai 2011 portant sur le filtrage de sites à caractère

Suite au pourvoi auprès de la Cour de Cassation dans l’affaire n°2011/99325 en date du 26 mai 2011 portant sur le filtrage de sites à caractère pornographique, la décision de la Cour a été rendue publique aujourd’hui en faveur de l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI), acceptant ainsi l’argumentation sur le fond présentée par nos avocats. Par conséquent, l’affaire est renvoyée de nouveau devant la Cour d’appel de Tunis.

L’ATI tient à rappeler que jusqu’à ce jour, et depuis le 14 juin 2011, ses services techniques n’ont pu appliquer le filtrage desdits sites répertoriés par Smartfilter, que pour les établissements et les réseaux communautaires publics. Quant aux cinq fournisseurs de services Internet, toutes les tentatives d’application du jugement ont débouché sur de graves dégradations au niveau de la qualité de service (fluidité de trafic Internet au niveau du nœud de transit).

Par ailleurs, l’ATI tient à remercier tous ceux qui l’ont soutenu depuis la révolution, et réitère sa détermination à continuer d’œuvrer pour le développement d’Internet en Tunisie, et d’agir en tant que IXP (Point d’Echange Internet), d’une manière transparente et neutre vis à vis de tous.

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Suite au pourvoi auprès de la Cour de Cassation dans l’affaire n°2011/99325 en date du 26 mai 2011 portant sur le filtrage de sites à caractère

Suite au pourvoi auprès de la Cour de Cassation dans l’affaire n°2011/99325 en date du 26 mai 2011 portant sur le filtrage de sites à caractère pornographique, la décision de la Cour a été rendue publique aujourd’hui en faveur de l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI), acceptant ainsi l’argumentation sur le fond présentée par nos avocats. Par conséquent, l’affaire est renvoyée de nouveau devant la Cour d’appel de Tunis.

L’ATI tient à rappeler que jusqu’à ce jour, et depuis le 14 juin 2011, ses services techniques n’ont pu appliquer le filtrage desdits sites répertoriés par Smartfilter, que pour les établissements et les réseaux communautaires publics. Quant aux cinq fournisseurs de services Internet, toutes les tentatives d’application du jugement ont débouché sur de graves dégradations au niveau de la qualité de service (fluidité de trafic Internet au niveau du nœud de transit).

Par ailleurs, l’ATI tient à remercier tous ceux qui l’ont soutenu depuis la révolution, et réitère sa détermination à continuer d’œuvrer pour le développement d’Internet en Tunisie, et d’agir en tant que IXP (Point d’Echange Internet), d’une manière transparente et neutre vis à vis de tous.

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