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Tunisie, Constituante, gouvernement, Hammadi Jbali

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Une journée après les élections d’octobre dernier

Une journée après les élections d’octobre dernier, Foued Mbazzaa publiait un décret-loi des plus surprenants. Il l’est d’autant plus, qu’il n’a pas été abrogé, ni par la Constituante, ni par le président de la République, ni par le «saint-ni-touche» gouvernement de Hammadi Jbali, quelques mois après leur prise de pouvoir en Tunisie. La conclusion est donc que les trois têtes, du pouvoir en place en Tunisie, adoptent volontiers ce décret, tant il répond à leurs aspirations et à leurs aspirations financières. Le décret appelle quelques remarques.

– Des membres du gouvernement, exonérés de rapatrier leurs biens.

Au moment où le pays avait un fort besoin de redresser la courbe descendante des réserves en devises, passées de 13 milliard DT à fin 2010, à 10,5 milliards DT à fin 20111, le gouvernement provisoire publiait le 24 octobre 2011, un décret-loi qui stipule dans son article premier, que «sont dispensés de l’obligation de rapatrier leurs ressources à extérieures, les personnes physiques de nationalité tunisienne rentrant en Tunisie et les personnes physiques de nationalité étrangère qui résident en Tunisie, en ce qui concerne leurs biens et ressources constitués à l’extérieur du pays, avant le changement de résidence ». Dans son article 3, le décret-loi charge le Gouverneur de la BCT et le ministre des Finances de l’exécution de cette loi, fortement controversées. En claire, le décret-loi a été fait sur mesure pour les anciens ministres tunisiens qui étaient venus de l’extérieur, des ministres d’Ennahdha et du CPR essentiellement. Des ministres qui avaient des situations financières bien établies à l’étranger et dont personne ne saura rien et qui ne figureront jamais dans l’Etat de leurs biens, si jamais il a été déclaré à la prise de leurs fonctions gouvernementales.

– Une loi contraire au code de change et donc illégale.

Cette disposition viole en effet l’ancienne législation qui exige de chaque personne tunisienne, ayant résidé à l’étranger [la période n’est pas définie] et ayant constitué des biens à l’étranger ou détenant des réserves en devises à l’étranger, de rapatrier ces biens et réserves, 6 mois après son retour [Il n’est pas non plus précisé si c’est un retour définitif ou non] et dès qu’il devient résidant en Tunisie. C’est là, de l’avis des experts financiers, une grave entorse à un principe général du code de change, celui de l’obligation de rapatriement. Ainsi par exemple, tous les TRE auront toute latitude de posséder des biens et des devises à l’étranger. Du deux poids, deux mesures entre ceux qui sont venus de l’étranger pour commander et gouverner la Tunisie et ceux qui sont restés en Tunisie !!

– Une mesure inexplicable !

Le décret-loi indique dans son préambule, avoir pris connaissance de la loi 18 de l’année 1976 relative au commerce extérieur et au change, telle qu’amendée en 1993. Cette législation permettait déjà aux personnes non résidentes, qui rapatrient leurs biens sous forme de liquidités, de les mettre dans des comptes en devises convertibles et de les utiliser comme bon leur semble. Ceci rend le décret-loi d’octobre 2011, encore plus inexplicable ! On devient alors en droit de poser au gouvernement un certain nombre de questions :

 Pourquoi et pour qui a été prise cette mesure d’exception ?

 Pourquoi toutes ces personnes, dont des ministres notamment du CPR et d’Ennahdha, ont été mises au-dessus de toutes les lois applicables au reste des Tunisiens ?

 Qu’est-ce que toutes ces personnes, venues selon leurs dires, pour répondre au devoir national, ont à cacher qu’elles préfèrent ne jamais déclarer ?

 Ces personnes, notamment les ministres, les secrétaires d’Etat et autres responsables, ont-elles fait au moins déclaration de ces biens auprès du ministère de la bonne gouvernance ?

– Un gouvernement cachotier.

Interrogé à ce propos, il y a quelques jours, par nos soins, le ministre de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Abderrahmane Ladgham, a refusé de nous répondre, se limitant à nous dire, par l’intermédiaire du chargé de communication auprès du chef du Gouvernement, que «ce dossier relève de Monsieur Nabil Ajroud» qui travaillait avec le ministre démissionnaire Mohamed Abbou. Interrogé à son tour par nos soins, Nabil Ajroud nous indique que «ce dossier est resté entre les mains de Mohamed Abbou ». Injoignable au téléphone, l’ancien ministre, actuel président du CPR, aurait ainsi emporté avec lui tous les dossiers des responsables, ministres et autres, ayant déclaré ou non leurs biens, comme l’oblige le règlement et comme le veulent tous les nouveaux apôtres de la bonne gouvernance et de la transparence. Pourquoi faire ?

Tout cela, alors qu’un chef de parti déclare en conférence de presse qu’il s’octroie les services d’un avocat londonien pour porter plainte contre un journal anglais. Un avocat londonien, cela demande au moins 200 mille livres sterling, selon les connaisseurs.

Cela aussi, alors qu’un conseiller du chef du Gouvernement déclare sur les ondes d’une radio privée, que l’équivalent de 7000 DT, dont il dispose dans le capital d’une société à l’étranger, ne représentent rien et de lancer à l’adresse du journaliste que «je peux vous les donner si vous voulez ».

Dernières questions :

 Qui fera un jour la différence entre ce qu’ils ont à l’étranger et ce qu’ils auraient emporté ou amené à l’étranger ?

 Combien ont à l’étranger, ces responsables venues défendre les nécessiteux et les indigents et qui ne donnent rien à la Contribution volontaire au budget de l’Etat et rechignent encore à ne verser que 20 % de leurs salaires ?

 Pourquoi ne pas rendre cela légal pour tout le monde ? Pourquoi ne pas légaliser le transfert de l’argent à l’étranger et libéraliser le dinar tunisien ?

Khaled

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Une journée après les élections d’octobre dernier

Une journée après les élections d’octobre dernier, Foued Mbazzaa publiait un décret-loi des plus surprenants. Il l’est d’autant plus, qu’il n’a pas été abrogé, ni par la Constituante, ni par le président de la République, ni par le «saint-ni-touche» gouvernement de Hammadi Jbali, quelques mois après leur prise de pouvoir en Tunisie. La conclusion est donc que les trois têtes, du pouvoir en place en Tunisie, adoptent volontiers ce décret, tant il répond à leurs aspirations et à leurs aspirations financières. Le décret appelle quelques remarques.

– Des membres du gouvernement, exonérés de rapatrier leurs biens.

Au moment où le pays avait un fort besoin de redresser la courbe descendante des réserves en devises, passées de 13 milliard DT à fin 2010, à 10,5 milliards DT à fin 20111, le gouvernement provisoire publiait le 24 octobre 2011, un décret-loi qui stipule dans son article premier, que «sont dispensés de l’obligation de rapatrier leurs ressources à extérieures, les personnes physiques de nationalité tunisienne rentrant en Tunisie et les personnes physiques de nationalité étrangère qui résident en Tunisie, en ce qui concerne leurs biens et ressources constitués à l’extérieur du pays, avant le changement de résidence ». Dans son article 3, le décret-loi charge le Gouverneur de la BCT et le ministre des Finances de l’exécution de cette loi, fortement controversées. En claire, le décret-loi a été fait sur mesure pour les anciens ministres tunisiens qui étaient venus de l’extérieur, des ministres d’Ennahdha et du CPR essentiellement. Des ministres qui avaient des situations financières bien établies à l’étranger et dont personne ne saura rien et qui ne figureront jamais dans l’Etat de leurs biens, si jamais il a été déclaré à la prise de leurs fonctions gouvernementales.

– Une loi contraire au code de change et donc illégale.

Cette disposition viole en effet l’ancienne législation qui exige de chaque personne tunisienne, ayant résidé à l’étranger [la période n’est pas définie] et ayant constitué des biens à l’étranger ou détenant des réserves en devises à l’étranger, de rapatrier ces biens et réserves, 6 mois après son retour [Il n’est pas non plus précisé si c’est un retour définitif ou non] et dès qu’il devient résidant en Tunisie. C’est là, de l’avis des experts financiers, une grave entorse à un principe général du code de change, celui de l’obligation de rapatriement. Ainsi par exemple, tous les TRE auront toute latitude de posséder des biens et des devises à l’étranger. Du deux poids, deux mesures entre ceux qui sont venus de l’étranger pour commander et gouverner la Tunisie et ceux qui sont restés en Tunisie !!

– Une mesure inexplicable !

Le décret-loi indique dans son préambule, avoir pris connaissance de la loi 18 de l’année 1976 relative au commerce extérieur et au change, telle qu’amendée en 1993. Cette législation permettait déjà aux personnes non résidentes, qui rapatrient leurs biens sous forme de liquidités, de les mettre dans des comptes en devises convertibles et de les utiliser comme bon leur semble. Ceci rend le décret-loi d’octobre 2011, encore plus inexplicable ! On devient alors en droit de poser au gouvernement un certain nombre de questions :

 Pourquoi et pour qui a été prise cette mesure d’exception ?

 Pourquoi toutes ces personnes, dont des ministres notamment du CPR et d’Ennahdha, ont été mises au-dessus de toutes les lois applicables au reste des Tunisiens ?

 Qu’est-ce que toutes ces personnes, venues selon leurs dires, pour répondre au devoir national, ont à cacher qu’elles préfèrent ne jamais déclarer ?

 Ces personnes, notamment les ministres, les secrétaires d’Etat et autres responsables, ont-elles fait au moins déclaration de ces biens auprès du ministère de la bonne gouvernance ?

– Un gouvernement cachotier.

Interrogé à ce propos, il y a quelques jours, par nos soins, le ministre de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Abderrahmane Ladgham, a refusé de nous répondre, se limitant à nous dire, par l’intermédiaire du chargé de communication auprès du chef du Gouvernement, que «ce dossier relève de Monsieur Nabil Ajroud» qui travaillait avec le ministre démissionnaire Mohamed Abbou. Interrogé à son tour par nos soins, Nabil Ajroud nous indique que «ce dossier est resté entre les mains de Mohamed Abbou ». Injoignable au téléphone, l’ancien ministre, actuel président du CPR, aurait ainsi emporté avec lui tous les dossiers des responsables, ministres et autres, ayant déclaré ou non leurs biens, comme l’oblige le règlement et comme le veulent tous les nouveaux apôtres de la bonne gouvernance et de la transparence. Pourquoi faire ?

Tout cela, alors qu’un chef de parti déclare en conférence de presse qu’il s’octroie les services d’un avocat londonien pour porter plainte contre un journal anglais. Un avocat londonien, cela demande au moins 200 mille livres sterling, selon les connaisseurs.

Cela aussi, alors qu’un conseiller du chef du Gouvernement déclare sur les ondes d’une radio privée, que l’équivalent de 7000 DT, dont il dispose dans le capital d’une société à l’étranger, ne représentent rien et de lancer à l’adresse du journaliste que «je peux vous les donner si vous voulez ».

Dernières questions :

 Qui fera un jour la différence entre ce qu’ils ont à l’étranger et ce qu’ils auraient emporté ou amené à l’étranger ?

 Combien ont à l’étranger, ces responsables venues défendre les nécessiteux et les indigents et qui ne donnent rien à la Contribution volontaire au budget de l’Etat et rechignent encore à ne verser que 20 % de leurs salaires ?

 Pourquoi ne pas rendre cela légal pour tout le monde ? Pourquoi ne pas légaliser le transfert de l’argent à l’étranger et libéraliser le dinar tunisien ?

Khaled Boumiza

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