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L’indice de « Doing Business2012 » établi par la Banque mondiale

L’indice de « Doing Business2012 » établi par la Banque mondiale, classe la Tunisie à la 46ème place sur 183, soit un recul de 6 points par rapport au classement de 2011.

Le rapport évalue les réglementations ayant une incidence sur 11 étapes de la vie d’une entreprise : la création d’entreprise, l’obtention des permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution de contrats, le solutionnement de l’insolvabilité.

Concernant d’abord la création d’entreprise, la Tunisie est créditée, en 2012, de la 56ème place, après avoir été 46ème un an plus tôt, perdant ainsi 10 positions.

Pour ce qui est de l’obtention des permis de construire, la Tunisie régresse d’un seul point, passant de la 85èmeplace , en 2011, à la 86ème, cette année.

En ce qui concerne le raccordement à l’électricité, la Tunisie gagne une seule place, en ce sens qu’elle progresse de la 46ème position à la 45ème.

S’agissant du transfert de propriété, la régression est de 5 points. La Tunisie rétrograde de la 60ème position à la 65ème.

Moindre est cependant l’écart pour ce qui est de l’obtention des prêts. La Tunisie y perd 2 positions, de la 96ème, elle passe à la 98ème.

Le même écart est observé concernant la protection des investisseurs. Elle recule de la 44ème position à la 46ème.

Régression également au titre du paiement des taxes et impôts. Elle est de l’ordre de 3 positions : 61ème, en 2011, et 64ème en 2012.

Concernant le commerce transfrontalier, la Tunisie ne perd qu’une place. Elle est créditée du 32ème rang, après avoir été 31ème, en 2011.

En revanche, pour l’exécution des contrats, la Tunisie gagne 2 places, passant de la 78ème à la 76ème.

Enfin, et s’agissant du solutionnement de l’insolvabilité, la Tunisie rétrograde d’une seule positon, passant de 37ème à la 38ème.

Sur le volet de la création d’entreprise où la Tunisie a reculé le plus, en 2012, le nombre de formalités exigées est de l’ordre de 10, alors qu’il est de 8 dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) et de 5 dans les pays de l’OCDE.

Pour créer une entreprise, il faut 11 jours en Tunisie, 20 dans les pays MENA et 12 dans ceux de l’OCDE.

Le coût de la création d’entreprise représente 4,2% du revenu par habitant en Tunisie, 35.0 % dans les pays MENA et 4.7% dans les pays de l’OCDE. .

Enfin, pour le capital minimum, il représente 0% du revenu par habitant en Tunisie, 86.7% dans les pays MENA et 14.1% dans l’OCDE.

Autre paramètre important et caractéristique de l’indice « Dong Business2012 », le paiement des taxes et impôts. En Tunisie, les paiements fiscaux sont au nombre de 8, ils s’élèvent à 21 dans les pays MENA et à 13 dans ceux de l’OCDE. Le temps dépensé pour s’en acquitter est de 140 heures par an en Tunisie, de 188 dans les pays MENA et de 186 dans l’OCDE.

Le taux de l’impôt sur les bénéfices est de 15.2% en Tunisie, de 11.2% dans les pays MENA et de 15.4% dans l’OCDE.

Les impôts relatifs au travail et les cotisations sociales représentent 25.2% en Tunisie, 16.9% dans les pays MENA et 24.0% dans le pays de l’OCDE.

Les autres taxes représentent 22.5% en Tunisie, 4.0% dans les pays MENA et 3.2% dans ceux de l’OCDE.

Au total, le taux d’imposition sur les bénéfices s’élève à 62.9% en Tunisie, à 32.2% dans les pays MENA et à 42.7% dans les pays de l’OCDE.

Il et à signaler que les données du rapport Doing Business 2012 datent du 1 juin 2011. Les indicateurs servent à analyser les résultats économiques et à identifier les réformes de la réglementation des affaires qui ont été efficaces, où elles l’ont été et pour quelles raisons.

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L’indice de « Doing Business2012 » établi par la Banque mondiale

L’indice de « Doing Business2012 » établi par la Banque mondiale, classe la Tunisie à la 46ème place sur 183, soit un recul de 6 points par rapport au classement de 2011.

Le rapport évalue les réglementations ayant une incidence sur 11 étapes de la vie d’une entreprise : la création d’entreprise, l’obtention des permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution de contrats, le solutionnement de l’insolvabilité.

Concernant d’abord la création d’entreprise, la Tunisie est créditée, en 2012, de la 56ème place, après avoir été 46ème un an plus tôt, perdant ainsi 10 positions.

Pour ce qui est de l’obtention des permis de construire, la Tunisie régresse d’un seul point, passant de la 85èmeplace , en 2011, à la 86ème, cette année.

En ce qui concerne le raccordement à l’électricité, la Tunisie gagne une seule place, en ce sens qu’elle progresse de la 46ème position à la 45ème.

S’agissant du transfert de propriété, la régression est de 5 points. La Tunisie rétrograde de la 60ème position à la 65ème.

Moindre est cependant l’écart pour ce qui est de l’obtention des prêts. La Tunisie y perd 2 positions, de la 96ème, elle passe à la 98ème.

Le même écart est observé concernant la protection des investisseurs. Elle recule de la 44ème position à la 46ème.

Régression également au titre du paiement des taxes et impôts. Elle est de l’ordre de 3 positions : 61ème, en 2011, et 64ème en 2012.

Concernant le commerce transfrontalier, la Tunisie ne perd qu’une place. Elle est créditée du 32ème rang, après avoir été 31ème, en 2011.

En revanche, pour l’exécution des contrats, la Tunisie gagne 2 places, passant de la 78ème à la 76ème.

Enfin, et s’agissant du solutionnement de l’insolvabilité, la Tunisie rétrograde d’une seule positon, passant de 37ème à la 38ème.

Sur le volet de la création d’entreprise où la Tunisie a reculé le plus, en 2012, le nombre de formalités exigées est de l’ordre de 10, alors qu’il est de 8 dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) et de 5 dans les pays de l’OCDE.

Pour créer une entreprise, il faut 11 jours en Tunisie, 20 dans les pays MENA et 12 dans ceux de l’OCDE.

Le coût de la création d’entreprise représente 4,2% du revenu par habitant en Tunisie, 35.0 % dans les pays MENA et 4.7% dans les pays de l’OCDE. .

Enfin, pour le capital minimum, il représente 0% du revenu par habitant en Tunisie, 86.7% dans les pays MENA et 14.1% dans l’OCDE.

Autre paramètre important et caractéristique de l’indice « Dong Business2012 », le paiement des taxes et impôts. En Tunisie, les paiements fiscaux sont au nombre de 8, ils s’élèvent à 21 dans les pays MENA et à 13 dans ceux de l’OCDE. Le temps dépensé pour s’en acquitter est de 140 heures par an en Tunisie, de 188 dans les pays MENA et de 186 dans l’OCDE.

Le taux de l’impôt sur les bénéfices est de 15.2% en Tunisie, de 11.2% dans les pays MENA et de 15.4% dans l’OCDE.

Les impôts relatifs au travail et les cotisations sociales représentent 25.2% en Tunisie, 16.9% dans les pays MENA et 24.0% dans le pays de l’OCDE.

Les autres taxes représentent 22.5% en Tunisie, 4.0% dans les pays MENA et 3.2% dans ceux de l’OCDE.

Au total, le taux d’imposition sur les bénéfices s’élève à 62.9% en Tunisie, à 32.2% dans les pays MENA et à 42.7% dans les pays de l’OCDE.

Il et à signaler que les données du rapport Doing Business 2012 datent du 1 juin 2011. Les indicateurs servent à analyser les résultats économiques et à identifier les réformes de la réglementation des affaires qui ont été efficaces, où elles l’ont été et pour quelles raisons.

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