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Le conseiller au Contentieux de l’Etat chargé du dossier de l’ex-RCD au sein du ministère des Domaines de l’Etat

Le conseiller au Contentieux de l’Etat chargé du dossier de l’ex-RCD au sein du ministère des Domaines de l’Etat, Moujahed Frizi, a démenti, dans une déclaration à notre confrère Al Jarida, les informations selon lesquelles des compensations ont commencé à être versées à certains créanciers ayant porté plainte contre l’ex-RCD, auprès du chef du Contentieux de l’Etat.

Il a, d’autre part, imputé le retard dans le remboursement des dettes de l’ex-RCD et dans la cession des biens lui appartenant, à l’absence d’un mécanisme permettant de mettre en œuvre le texte de loi y afférent, ce qui nécessite l’allocation d’un budget conséquent à cette fin. Il est prévu que le Gouvernement adoptera, dans le courant de la semaine prochaine, ce mécanisme juridique proposé par le ministère des Domaines de l’Etat en vue de démarrer effectivement le remboursement des dettes de l’ex-RCD et la cession de ses biens.

Il a également souligné que certaines affaires n’ont pu être traitées pour cause de vice de forme ou de prescription , sachant que la plupart des dettes de l’ex-RCD ont été contractées auprès des caisses sociales, des municipalités et de société privées.

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