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La Tunisie devrait modifier les lois régissant l'arrestation

La Tunisie devrait modifier les lois régissant l’arrestation, l’interrogatoire et la garde à vue des suspects, et améliorer les conditions d’incarcération dans les prisons, déclare Human Rights Watch dans un rapport publié, jeudi.

Le défaut d’accès à un avocat pendant l’arrestation et l’interrogatoire place les suspects dans un état de vulnérabilité aux mauvais traitements, et certaines prisons ne répondent pas aux normes de base en matière de nutrition, d’hébergement et d’hygiène.

Le rapport de 65 pages, intitulé «Des failles dans le système: Conditions de la garde à vue des détenus en Tunisie », est la première évaluation publique des conditions dans les centres de détention provisoire de la Tunisie, où sont détenus les suspects en attendant leur comparution devant un juge. Human Rights Watch a documenté des incidents où des agents chargés de l’application de la loi ont maltraité des détenus, lors de leur arrestation et de leur interrogatoire.

“Les failles juridiques qui ont conduit à la maltraitance généralisée des détenus ont survécu à la chute de Ben Ali», a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint chargé du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à Human Rights Watch. “La Tunisie doit rompre avec les mauvaises pratiques, améliorer les conditions de détention, et commencer à œuvrer en vue de s’assurer que les personnes obtiennent leurs droits.”

Pendant des décennies sous le régime du président Zine El Abidine Ben Ali, les organisations des droits de l’homme n’avaient pratiquement pas accès aux centres de détention, où de nombreux militants soupçonnent que la torture et d’autres abus sont monnaie courante.

Sur la base d’entretiens avec le personnel et 70 détenus, Human Rights Watch a documenté de nombreux cas où les autorités avaient violé les droits de la défense des détenus et les a maltraités pendant leur arrestation et l’interrogatoire dans les quatre centres du pays.

Human Rights Watch a également relevé de nombreuses situations dans lesquelles les détenus n’avaient pas droit à une alimentation insuffisante, outre un accès limité à l’eau et au savon, pas de douches, des couvertures sales et insuffisantes, et d’étroites cellules sombres, surpeuplées et insalubres. Certains des anciens bâtiments ont eu des problèmes avec la gestion des eaux usées. Trois d’entre eux n’avaient pas de cours où les détenus pouvaient sortir.

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Dans un communiqué rendu public récemment

Dans un communiqué rendu public récemment, Human Rights Watch s’est déclaré contre un projet de loi visant à pénaliser les attaques contre le « sacré ». Selon cette ONG, cette loi, présentée le 1er août 2012, devant l’Assemblée nationale constituante, par le groupe du parti islamiste Ennahdha, menace la liberté d’expression.

En effet, le texte de loi prévoirait des peines de prison et des amendes pour des offenses formulées de façon très générale, comme le fait d’insulter ou de se moquer de la «sacralité de la religion».

Selon Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, si ce projet de loi était adopté, il introduirait une nouvelle forme de censure dans un pays qui en a déjà tellement souffert sous le président déchu. .

Le projet de loi ajouterait un article au code pénal tunisien, qui rendrait la violation du « sacré » passible d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison ou 2 000 dinars d’amende (1 236 US$). La loi définit le Sacré comme étant « Allah tout-puissant, ses prophètes, les livres sacrés, la sunna de son dernier prophète Mohammed, la Kaaba, les mosquées, les églises et les synagogues ». La Kaaba est le site le plus sacré de l’islam.

Le projet de loi précise, en d’autres termes, que l’offense peut prendre la forme d’insultes, d’ironie, de sarcasme, de dérision ou bien de la profanation physique ou morale de la sacralité des valeurs religieuses. L’offense pourrait être également commise par des mots, des images ou des actes. La loi pénaliserait aussi toute représentation figurative de Dieu et des prophètes.

Les textes du droit international des droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, tous deux ratifiées par la Tunisie, garantissent la liberté d’expression et n’autorisent les gouvernements à la limiter que sous des circonstances à la fois restreintes et clairement définies.

Les organisations de défense des droits humains ont affirmé à de nombreuses reprises que la protection juridique de la liberté d’expression interdisait de pénaliser les discours jugés diffamatoires contre une religion. Le comité des droits de l’Homme des Nations Unies, qui donne l’interprétation définitive du PIDCP, a soutenu, en 2011, que «les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le pacte», sauf dans des circonstances très limitées énoncées par le pacte, concernant l’appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, constitué de pays du monde entier, dans son importante résolution 16/18 de mars 2011, s’est mis d’accord par consensus pour abandonner toute notion de diffamation de la religion en tant que restriction admissible de la liberté d’expression. Par contre, d’après HRW le groupe d’Ennahdha, dans un document joint au projet de loi, a soutenu qu’il était nécessaire de combler l’absence de législation qui pénalise les offenses à la religion en Tunisie.

Pourtant, depuis que le président déchu a été expulsé de la présidence en janvier 2011, les tribunaux tunisiens ont emprisonné des gens pour des discours jugés insultants envers l’islam ou les musulmans, et ce en l’absence de telles lois. Ils se sont servis de l’article 121-3 du code pénal, qui pénalise les actes troublant l’ordre public ou les bonnes mœurs. Récemment, un tribunal à Mahdia a condamné deux jeunes hommes à sept ans et demi de prison pour avoir publié sur internet des caricatures et des commentaires se moquant du prophète Mohammed de façon obscène.

« Les législateurs tunisiens devraient travailler à abolir les lois qui sont toujours utilisées pour museler la liberté d’expression, au lieu d’en ajouter », a conclu Goldstein

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Dans un communiqué rendu public récemment

Dans un communiqué rendu public récemment, Human Rights Watch s’est déclaré contre un projet de loi visant à pénaliser les attaques contre le « sacré ». Selon cette ONG, cette loi, présentée le 1er août 2012, devant l’Assemblée nationale constituante, par le groupe du parti islamiste Ennahdha, menace la liberté d’expression.

En effet, le texte de loi prévoirait des peines de prison et des amendes pour des offenses formulées de façon très générale, comme le fait d’insulter ou de se moquer de la «sacralité de la religion».

Selon Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, si ce projet de loi était adopté, il introduirait une nouvelle forme de censure dans un pays qui en a déjà tellement souffert sous le président déchu. .

Le projet de loi ajouterait un article au code pénal tunisien, qui rendrait la violation du « sacré » passible d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison ou 2 000 dinars d’amende (1 236 US$). La loi définit le Sacré comme étant « Allah tout-puissant, ses prophètes, les livres sacrés, la sunna de son dernier prophète Mohammed, la Kaaba, les mosquées, les églises et les synagogues ». La Kaaba est le site le plus sacré de l’islam.

Le projet de loi précise, en d’autres termes, que l’offense peut prendre la forme d’insultes, d’ironie, de sarcasme, de dérision ou bien de la profanation physique ou morale de la sacralité des valeurs religieuses. L’offense pourrait être également commise par des mots, des images ou des actes. La loi pénaliserait aussi toute représentation figurative de Dieu et des prophètes.

Les textes du droit international des droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, tous deux ratifiées par la Tunisie, garantissent la liberté d’expression et n’autorisent les gouvernements à la limiter que sous des circonstances à la fois restreintes et clairement définies.

Les organisations de défense des droits humains ont affirmé à de nombreuses reprises que la protection juridique de la liberté d’expression interdisait de pénaliser les discours jugés diffamatoires contre une religion. Le comité des droits de l’Homme des Nations Unies, qui donne l’interprétation définitive du PIDCP, a soutenu, en 2011, que «les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le pacte», sauf dans des circonstances très limitées énoncées par le pacte, concernant l’appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, constitué de pays du monde entier, dans son importante résolution 16/18 de mars 2011, s’est mis d’accord par consensus pour abandonner toute notion de diffamation de la religion en tant que restriction admissible de la liberté d’expression. Par contre, d’après HRW le groupe d’Ennahdha, dans un document joint au projet de loi, a soutenu qu’il était nécessaire de combler l’absence de législation qui pénalise les offenses à la religion en Tunisie.

Pourtant, depuis que le président déchu a été expulsé de la présidence en janvier 2011, les tribunaux tunisiens ont emprisonné des gens pour des discours jugés insultants envers l’islam ou les musulmans, et ce en l’absence de telles lois. Ils se sont servis de l’article 121-3 du code pénal, qui pénalise les actes troublant l’ordre public ou les bonnes mœurs. Récemment, un tribunal à Mahdia a condamné deux jeunes hommes à sept ans et demi de prison pour avoir publié sur internet des caricatures et des commentaires se moquant du prophète Mohammed de façon obscène.

« Les législateurs tunisiens devraient travailler à abolir les lois qui sont toujours utilisées pour museler la liberté d’expression, au lieu d’en ajouter », a conclu Goldstein

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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