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D’après les chiffres communiqués par le ministère du Commerce

D’après les chiffres communiqués par le ministère du Commerce, jusqu’au fin décembre 2012, plus de 30 mille infractions, ont été relevées, soit une progression considérable par rapport à l’année précédente. 83% de ces infractions ont touché le secteur de l’alimentation, 8641 ont concerné les légumes et fruits (28%), 8179 les produits alimentaires (27%), 3870 les volailles et œufs (13%) et 1673 les viandes (5%).

Les infractions relatives au non affichage des prix se sont élevées à 8825, soit 29 %. En ce qui concerne l’absence de facturation, les infractions ont atteint 7423 soit 18 %. 5364 infractions ont concerné l’augmentation des prix, 3460 le pesage (11%), 1488 infractions relatives à la vente illégale de produits subventionnés et seulement 500 contraventions ayant trait à la monopolisation.

Sur un autre plan, les équipes du contrôle ont saisi 1945 tonnes de fruits et légumes, 450 milles œufs, 15 tonnes de viande et de poisson, 420 tonnes d’engrais. A cela s’ajoute la saisie des produits subventionnés ainsi que de 760 tonnes de matériaux de construction et 124 mille unités de produits divers.

Il convient de signaler qu’une démarche stratégique régit l’intensification des opérations de contrôle. En d’autres termes, un effort significatif a été fourni bien que les équipes de contrôles aient trouvé des difficultés à accomplir leur mission devant les menaces et les agressions verbales proférées par certains commerçants à leur encontre. Pour rappel, les services de contrôle économique ont enregistré 55 cas d’agressions verbales contre les agents de contrôle.

Elaboration de deux nouveaux projets de loi

Pour 2013, le corps du contrôle économique relevant du ministère du Commerce et de l’Artisanat aura à s’engager sur un certain nombre des priorités. On cite l’élaboration d’un projet de loi incriminant le monopole et régissant la lutte contre la contrebande, outre l’application des sanctions physiques et financières.

Dans le même contexte, le corps du contrôle économique s’attachera à la modernisation de ses outils de contrôle. Le but étant de lutter contre le monopole et la spéculation sur le marché. Encore plus, des recherches approfondies vont être élaborées afin d’évaluer la concurrence en identifiant les dépassements enregistrés. Ajoutons à cela l’élaboration d’études approfondies relatives aux opérations de concentration économique.

Réalisées pour la première fois en Tunisie, ces études visent à contrôler ces opérations et à étudier leurs impacts sur la concurrence et la transparence des transactions commerciales.

N.B.T

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