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Tag: Tunisie, Nejib Hanane, confiscation

Tunisie-Commission de confiscation : découverte de 300 titres fonciers non enregistrés...

« Nous avons découvert environ 300 titres fonciers  appartenant à la famille de Ben Ali. Ces titres ne sont pas enregistrés auprès de recettes de finances. Il y a des biens qui sont enregistrés et d’autres qui ne le sont pas. ...

Tunisie-Commission de confiscation : découverte de 300 titres fonciers non enregistrés...

« Nous avons découvert environ 300 titres fonciers  appartenant à la famille de Ben Ali. Ces titres ne sont pas enregistrés auprès de recettes de finances. Il y a des biens qui sont enregistrés et d’autres qui ne le sont pas. ...

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