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L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la Magistrature (OTIM) présentera

L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la Magistrature (OTIM) présentera, vendredi 4 mai, lors d’une conférence de presse, son premier rapport sur les nominations judiciaires, a annoncé   Ahmed Rahmouni, président de l’OTIM.
Ce rapport traitera des nominations intervenues dans le secteur judiciaire durant la période comprise entre décembre 2011 et avril 2012, a indiqué A. Rahmouni à l’agence TAP.
La présentation du rapport offrira l’occasion d’évaluer les résultats des nominations judiciaires et d’examiner leur conformité avec les lois organiques portant statut des magistrats, avec les textes spécifiques régissant le secteur et la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, a-t-il précisé. Il a relevé que le dossier des nominations judiciaires sera examiné au double plan officiel et non officiel.
Pour ce qui est du volet officiel, il s’agit de le traiter du point de vue de sa relation avec les instances officielles intervenant dans le secteur (gouvernement, ministère de la Justice et conseils supérieurs de la magistrature), à l’instar du conseil supérieur du tribunal administratif), a-t-il expliqué.
En ce qui concerne le volet non officiel, il s’agit d’examiner le dossier dans son rapport avec les représentants des structures concernées par le secteur de la justice (Association et syndicat des magistrats), a-t-il ajouté.
Plus de 100 nominations dans le secteur de la magistrature décidées, lors de la période précitée, ne sont pas conformes aux normes internationales en vigueur et aux lois organiques portant statut des magistrats, a-t-il soutenu.
L’OTIM est une association créée, le 7 mars 2012. Il comprend des magistrats, avocats, journalistes, universitaires et auxiliaires de justice. L’Observatoire s’est fixé pour objectif de garantir l’indépendance de la magistrature, d’assurer la protection des magistrats, de contrôler le système judiciaire et de consolider la formation des magistrats.

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