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Tunisie, TVA, électricité

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est réduite à 12% pour la consommation d’électricité basse tension destinée à l’usage domestique

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est réduite à 12% pour la consommation d’électricité basse tension destinée à l’usage domestique, et l’électricité moyenne et basse tension utilisée dans les équipements de pompage destiné à l’irrigation agricole, selon un décret de la présidence du gouvernement publié au journal officiel daté du 1er janvier 2013.

Cette réduction, qui commence à compter du 1er janvier 2013, est valable jusqu’au 31décembre 2013, précise le texte.

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Reconduction annuelle du taux de la taxe sur la va leur ajoutée(TVA) appliquée à l’électricité basse tension à usage domestique a été ramené à 12%

Le taux de la taxe sur la va leur ajoutée(TVA) appliquée à l’électricité basse tension à usage domestique a été ramené à 12%, aux termes d’un décret publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne.

Le même taux sera appliqué à l’électricité basse et moyenne tension utilisée dans les équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole.

Il s’agit en fait, selon la DG de la STEG, d’une simple reconduction, faite annuelle pour des considérations d’ordre fiscal, d’une mesure conjoncturelle de faveur, par rapport à un tauc normal de 18 %. La même procédure de maintient, a été reconduite pour la TVA de 12 % sur certains produits pétroliers, dont le gazoil, le fuel domestique, les gaz butane et propane ainsi que le GPL.

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