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UBCI, Tunisie, banque

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Ce qui s’est passé

Ce qui s’est passé, en fin de semaine dernière, est considéré comme une première dans les annales bancaires en Tunisie. C’est, en effet, suite à une réunion avec les dirigeants et les deux commissaires aux comptes (CC) de la banque (dont l’un est membre d’un réseau qui compte la banque mère parmi ses clients) que la BCT (Banque Centrale de Tunisie) a décidé de refuser les comptes de l’UBCI (Union bancaire pour le commerce et l’industrie) filiale de la BNP française. Convaincue de la justesse des réserves des deux CC, la BCT a ainsi demandé à la banque de revoir sa copie. De fait, la date annoncée par l’UBCI pour la tenue de son AGO le 17 juillet ne pourra plus être retenue et l’AGO pourrait donc être renvoyée sine die.

La réserve essentielle du CC de la banque concernait l’impact des deux redressements fiscaux auxquels l’UBCI fait actuellement face. Le premier concerne l’exercice 2009 et le second ceux de 2010 à 2012. A eux deux, selon nos informations puisées de sources financières, ces redressements pourraient coûter à cette banque, filiale de la française «BNP Paribas», la somme de 14 MDT.

Officiellement dit dans les états financiers publiés sur le site du Conseil du marché financier, «l’UBCI a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie portant sur les différents impôts et taxes au titre de la période allant de 2009 à 2012. Une notification partielle des résultats de la vérification fiscale de l’exercice 2009 a été adressée à la banque en décembre 2013, faisant ressortir un redressement de 0,591 MDT et ramenant le crédit d’impôt de 1,590 MDT à 0,993 MDT. Une notification complémentaire des résultats de ladite vérification relative aux exercices 2010, 2011 et 2012 a été adressée à la banque en mai 2014, faisant ressortir un redressement de 12.863 KDT et ramenant le crédit d’impôt à 835 KDT ».

Rapportant cet évènement, les CC font remarquer dans leur rapport pour l’exercice 2013, que «la banque a formulé ses réponses sur les résultats de ladite vérification. L’administration fiscale n’a pas encore donné de suite auxdites réponses jusqu’à la date du présent rapport». Mais les CC ont surtout fait remarquer que «la banque a constitué, en 2013, une provision forfaitaire de 1,600 MDT en couverture du risque associé à cette situation» et d’attirer l’attention qu’une «incertitude pèse sur le caractère raisonnable de la provision ainsi constituée». Les CC se sont expliqués, la semaine dernière, au sujet de ces craintes auprès de la BCT qui a fini par leur donner raison et demandé à l’UBCI de relever le montant de la provision, au titre de ce risque fiscal, à quelque 7 MDT, selon nos informations. Pour l’instant, «les états financiers de l’UBCI pour l’exercice 2013 font ressortir des capitaux propres positifs de 244,791 MDT, y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 20,062 MDT». Mais tout cela pourrait changer, suite à l’acceptation des réserves des CC par la BCT. Le premier impact de l’augmentation des provisions pour risque fiscal sera certainement supporté par le résultat net de la période qui ne sera plus de 20 MDT.

Avant, il y a d’autres provisions additionnelles, exigées par la BCT en vertu de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2013-21 du 30 décembre 2013, sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net. «L’effet de la nouvelle méthode sur les exercices antérieurs qui a été imputé sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2013, s’élève à 14,381 MDT. Son effet sur l’exercice 2013 s’est traduit par la constatation d’une dotation aux provisions additionnelle de 1,812 MDT et d’une reprise sur provisions de 586 mille DT».

En dehors de cette réserve sur les provisions au titre du risque fiscal, le rapport des CC de l’UBCI sur son exercice 2013, foisonnait de remarques. Elles se suffisent à elles-mêmes de tout autre commentaire. «Les charges au titre des prestations informatiques fournies par le groupe totalisent 4,907 MDT (…). Une incertitude pèse sur la réalité des charges d’assistance informatique et des comptes d’immobilisations incorporelles ainsi que sur l’exactitude des dotations aux amortissements de l’exercice », indique par exemple le rapport des CC de la banque. Ce dernier relevait aussi que «la banque a réalisé plusieurs opérations avec le groupe BNP Paribas portant sur la fourniture d’immobilisations incorporelles et de prestations d’assistance informatique ainsi que l’octroi de garanties et ce, pour un montant total de 7,508 MDT. Par ailleurs, les charges de l’exercice relatives à la rémunération du Directeur Général de la banque, telles que présentées dans ladite note s’élèvent à 0,638 MDT. Ces opérations n’ont pas obéi à la procédure régissant les conventions réglementées, en ce qui concerne l’autorisation préalable du conseil d’administration et l’information de la Banque Centrale de Tunisie».

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Ce qui s’est passé

Ce qui s’est passé, en fin de semaine dernière, est considéré comme une première dans les annales bancaires en Tunisie. C’est, en effet, suite à une réunion avec les dirigeants et les deux commissaires aux comptes (CC) de la banque (dont l’un est membre d’un réseau qui compte la banque mère parmi ses clients) que la BCT (Banque Centrale de Tunisie) a décidé de refuser les comptes de l’UBCI (Union bancaire pour le commerce et l’industrie) filiale de la BNP française. Convaincue de la justesse des réserves des deux CC, la BCT a ainsi demandé à la banque de revoir sa copie. De fait, la date annoncée par l’UBCI pour la tenue de son AGO le 17 juillet ne pourra plus être retenue et l’AGO pourrait donc être renvoyée sine die.

La réserve essentielle du CC de la banque concernait l’impact des deux redressements fiscaux auxquels l’UBCI fait actuellement face. Le premier concerne l’exercice 2009 et le second ceux de 2010 à 2012. A eux deux, selon nos informations puisées de sources financières, ces redressements pourraient coûter à cette banque, filiale de la française «BNP Paribas», la somme de 14 MDT.

Officiellement dit dans les états financiers publiés sur le site du Conseil du marché financier, «l’UBCI a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie portant sur les différents impôts et taxes au titre de la période allant de 2009 à 2012. Une notification partielle des résultats de la vérification fiscale de l’exercice 2009 a été adressée à la banque en décembre 2013, faisant ressortir un redressement de 0,591 MDT et ramenant le crédit d’impôt de 1,590 MDT à 0,993 MDT. Une notification complémentaire des résultats de ladite vérification relative aux exercices 2010, 2011 et 2012 a été adressée à la banque en mai 2014, faisant ressortir un redressement de 12.863 KDT et ramenant le crédit d’impôt à 835 KDT ».

Rapportant cet évènement, les CC font remarquer dans leur rapport pour l’exercice 2013, que «la banque a formulé ses réponses sur les résultats de ladite vérification. L’administration fiscale n’a pas encore donné de suite auxdites réponses jusqu’à la date du présent rapport». Mais les CC ont surtout fait remarquer que «la banque a constitué, en 2013, une provision forfaitaire de 1,600 MDT en couverture du risque associé à cette situation» et d’attirer l’attention qu’une «incertitude pèse sur le caractère raisonnable de la provision ainsi constituée». Les CC se sont expliqués, la semaine dernière, au sujet de ces craintes auprès de la BCT qui a fini par leur donner raison et demandé à l’UBCI de relever le montant de la provision, au titre de ce risque fiscal, à quelque 7 MDT, selon nos informations. Pour l’instant, «les états financiers de l’UBCI pour l’exercice 2013 font ressortir des capitaux propres positifs de 244,791 MDT, y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 20,062 MDT». Mais tout cela pourrait changer, suite à l’acceptation des réserves des CC par la BCT. Le premier impact de l’augmentation des provisions pour risque fiscal sera certainement supporté par le résultat net de la période qui ne sera plus de 20 MDT.

Avant, il y a d’autres provisions additionnelles, exigées par la BCT en vertu de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2013-21 du 30 décembre 2013, sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net. «L’effet de la nouvelle méthode sur les exercices antérieurs qui a été imputé sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2013, s’élève à 14,381 MDT. Son effet sur l’exercice 2013 s’est traduit par la constatation d’une dotation aux provisions additionnelle de 1,812 MDT et d’une reprise sur provisions de 586 mille DT».

En dehors de cette réserve sur les provisions au titre du risque fiscal, le rapport des CC de l’UBCI sur son exercice 2013, foisonnait de remarques. Elles se suffisent à elles-mêmes de tout autre commentaire. «Les charges au titre des prestations informatiques fournies par le groupe totalisent 4,907 MDT (…). Une incertitude pèse sur la réalité des charges d’assistance informatique et des comptes d’immobilisations incorporelles ainsi que sur l’exactitude des dotations aux amortissements de l’exercice », indique par exemple le rapport des CC de la banque. Ce dernier relevait aussi que «la banque a réalisé plusieurs opérations avec le groupe BNP Paribas portant sur la fourniture d’immobilisations incorporelles et de prestations d’assistance informatique ainsi que l’octroi de garanties et ce, pour un montant total de 7,508 MDT. Par ailleurs, les charges de l’exercice relatives à la rémunération du Directeur Général de la banque, telles que présentées dans ladite note s’élèvent à 0,638 MDT. Ces opérations n’ont pas obéi à la procédure régissant les conventions réglementées, en ce qui concerne l’autorisation préalable du conseil d’administration et l’information de la Banque Centrale de Tunisie».

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