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Le syndicat de base des agents de la cour des comptes a mis en garde

L’Union des magistrats de la Cour des comptes a dénoncé vendredi l’adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, a-t-elle dit, représente « un tournant dangereux dans le processus d’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant ». Dans une déclaration rendu publique par son bureau exécutif, l’Union s’est dite catégoriquement opposée à toute atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, dans le droit-fil de la consécration de l’Etat de droit et du respect des dispositions de la Constitution.
Pour le Syndicat des magistrats de la Cour des comptes, les amendements introduits au texte du projet viennent consacrer la dépendance du pouvoir judiciaire, se déclarant étonné que les propositions avancées par les structures représentants les magistrats n’avaient pas été prises en considération.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté mercredi dernier à l’unanimité le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.

TAP

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