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L’Iran devra décaisser près de deux milliards de dollars pour indemniser plus de 1000 victimes américaines d’attentats commandités ou appuyés par Téhéran, d’après les plaintes des familles. Ainsi en a décidé la Cour suprême américaine hier mercredi 20 avril 2016. Téhéran n’aura pas besoin de libeller ce gros chèque puisque l’argent sera directement prélevé sur les fonds iraniens gelés aux Etats-Unis.

Parmi les familles des victimes il y a l’entourage de 241 soldats américains qui ont trouvé la mort le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicides qui avaient touché les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth, au Liban.

La décision de la Cour suprême américaine a été prise à une nette majorité, 6 voix contre 2 ; ce jugement est en fait une confirmation d’un décret signé début 2012 par le président américain, Barack Obama, ordonnant le gel des fonds iraniens. Quelques mois plus tard, le Congrès avait embrayé en votant une loi pour l’application de la saisie. La justice avait certes donné raison aux plaignants en ordonnant le versement de milliards de dollars en dommages et intérêts, mais le jugement n’a jamais été exécuté. Alors les familles des victimes ont introduit des recours auprès des tribunaux de New York, pour obtenir la saisie des avoirs iraniens. Elles ont eu gain de cause en 2008, mais toujours pas de versement du moindre sou…

De son côté la Banque centrale iranienne a saisi la Cour suprême pour tenter de faire casser la décision du Congrès et de la Maison Blanche. Les Iraniens avaient argumenté en disant que ces deux institutions américaines avait transgressé le principe de la séparation des pouvoirs en édictant une loi qui prend clairement position dans une affaire pénale. La plus haute juridiction des USA vient de rejeter les arguments iraniens. La messe est dite : Téhéran devra payer…

Ce dossier vient troubler la lune de miel diplomatique entre l’Iran et les Etats-Unis, après la réhabilitation de Téhéran sur la scène internationale et la levée du très long embargo économique suite à l’accord historique de Vienne sur le nucléaire iranien.

 

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