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La chambre criminelle au tribunal de 1ère instance a décidé

La chambre criminelle au tribunal de 1ère instance a décidé , à l’issue d’une séance tenue aujourd’hui , jeudi , de reporter le procès de la jeune fille violée par les policiers au 4 novembre 2013 . Le report a été décidé parce que le rapport d’expertise sur la fille n’est parvenue à la chambre criminelle.

Les 3 accusés se sont présentés au tribunal en état d’arrestation.

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Le  juge d’instruction  de la 13ème chambre a prononcé

Le juge d’instruction de la 13ème chambre a prononcé, ce jeudi matin, le non-lieu en faveur de la jeune fille violée et de son fiancé, rapporte Radio Mosaïque. Ces derniers étaient accusés d’atteinte à la pudeur.

Les deux policiers sont été inculpés de viol et un troisième pour chantage à l’encontre de la victime.

Le viol dont a été victime la jeune fille a été commise par les policiers, au mois de septembre à Ain Zaghouan.

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Le rapport du médecin légiste concernant l’affaire de la jeune fille par deux policiers

Le rapport du médecin légiste concernant l’affaire de la jeune fille par deux policiers, a établi qu’elle n’a fait l’objet d’aucune forme de contrainte physique, pas plus qu’il n’a constaté des traces d’agression au niveau des zones sensibles de son corps, selon l’hebdomadaire Al Moussawar.

La même source affirme que la victime n’a pas perdu sa virginité au moment des faits.

En attendant les conclusions définitives des investigations, il est essentiel de savoir que, du point de vue juridique, le rapport du médecin légiste, pour autant qu’il constate l’absence de contrainte physique, n’annule guère le crime de viol, en raison de l’existence des éléments constitutifs de la contrainte morale constituée par la menace proférée par les deux policiers de dévoiler l’affaire.

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«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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