AccueilActualitésPermis de conduire: Le décret de la révision du système serait adopté

Permis de conduire: Le décret de la révision du système serait adopté

Le décret relatif à la révision et à l’exploitation du système de permis de conduire à points, soumis actuellement à une consultation sur internet, en vue de renforcer son rôle répressif, devrait être adopté fin juin 2021, selon le directeur général du transport terrestre Habib Ammar.

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Préparé par le ministère du Transport et de la Logistique, « ce projet de décret vise à revoir le Code de la route et ses textes d’application en vue d’améliorer la sécurité routière, étant donné que le conducteur est responsable de 75% des accidents enregistrés ces dernières années », a-t-il déclaré à l’Agence TAP.

Le projet se focalise sur l’augmentation des contraventions à 14 (contre 7 auparavant) et le nombre des points à soustraire en cas de violation du code, a-t-il dit, affirmant que la méthode de soustraction actuelle n’est pas proportionnelle par rapport à la gravité de la contravention. A cet égard, on propose de soustraire 18 points, pour l’homicide involontaire au lieu de 10 points actuellement.

Le projet de décret prévoit également l’introduction de nouveaux crimes de la circulation à l’instar du dépassement interdit, le non respect des signalisations routières, l’utilisation du téléphone portable lors de la conduite et la non utilisation de la ceinture de sécurité, a précisé le responsable.

Le ministère est disposé à introduire les ajustements possibles sur ce projet préliminaire après l’achèvement des consultations, a encore déclaré le responsable à l’agence TAP, faisant remarquer que dans le cadre de la démarche participative dans l’adoption des projets de loi, le projet est disponible sur le portail national:
http://www.legislation.tn/

Selon l’Observatoire national de la sécurité routière, le nombre des accidents de la route a atteint 4726 accidents, en 2020, provoquant la mort de 938 personnes et faisant 6716 blessés.

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