AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelPlainte en référé contre l’augmentation des frais consulaires

Plainte en référé contre l’augmentation des frais consulaires

L’ association « La Voix des Tunisiens à l’étranger » a introduit une plainte en référé auprès du Tribunal administratif aux fins de l’annulation de l’augmentation des frais consulaires et d’un sursis à exécution de la décision prise par le ministère des Finances le 16 avril dernier fixant les taux de change applicables au paiement de frais consulaires, a annoncé l’association sur sa page facebook.

Le plaignant soutient que la décision est « illégale n’ayant pas été publiée au journal officiel », ajoutant que « l’acte contesté est entaché de nombreuses entorses ayant causé un préjudice caractérisé ».

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