AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelInterdiction de la sous-traitance dans le secteur public

Interdiction de la sous-traitance dans le secteur public

La présidence du Gouvernement a annoncé, vendredi, 23 février 2024, la décision d’interdire la conclusion de nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public, à partir d’aujourd’hui, et d’annuler l’ensemble des mesures en vigueur dans ce cadre, notamment, la circulaire n°35 du 30 juillet 1999, relative à la sous-traitance dans l’administration et les entreprises publiques.

Dans un communiqué publié à cet effet, la présidence du gouvernement a précisé que cette décision survient suite aux instructions données par le président de la République en vue d’offrir des conditions de travail décent aux ouvriers du secteur public et de lutter contre toute forme d’emploi précaire, tout en veillant en contrepartie à garantir la continuité et la pérennité des établissements et entreprises publics.

La présidence du gouvernement a par ailleurs ajouté que cette décision s’inscrit dans le droit-fil de la mise en œuvre des dispositions de l’article 46 de la Constitution, lequel prévoit que « tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail. L’Etat prend les mesures nécessaires afin de le garantir sur la base de la compétence et de l’équité.Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail dans des conditions décentes et à une juste rémunération. »

Hier, jeudi, en recevant les ministres des Affaires sociales et de l’emploi et de la formation professionnelle, le président de la République, Kais Saïed, a mis l’accent sur la nécessité de mettre fin au règne de la sous-traitance, dès lors qu’il s’agit d’une forme de « traite des personnes et de commerce de la misère des pauvres », réaffirmant à ce titre le droit de tout Tunisien à un travail décent moyennant une rémunération équitable.

Cette forme d’emploi précaire, a-t-il dit, va à l’encontre du texte de la constitution, tout comme elle ne peut en aucun cas être tolérée.

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