AccueilActualitésPremiers verdicts de la Cour des Comptes sur les infractions électorales 2019

Premiers verdicts de la Cour des Comptes sur les infractions électorales 2019

La juge à la Cour des Comptes Fadhila Gargouri a annoncé samedi  que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors des élections de 2019.

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Elle a précisé que les répercussions de la pandémie et la fermeture, plus d’une fois, des tribunaux avaient retardé l’examen de ces affaires évoquées par la Cour dans son rapport publié en 2020 et consacré au contrôle de la campagne de l’élection présidentielle anticipée et des élections législatives de 2019 et au contrôle des sources de financements des partis politiques.

Les chambres relevant de la Cour (10 centrales et 4 régionales) se penchent sur les infractions commises pendant les campagnes électorales. En effet, dans son rapport, la Cour classe les infractions électorale en trois groupes.

Le deuxième groupe, est du ressort de la justice financière. Il se rapporte à la transparence financière dans le processus électoral et au plafonds de dépenses.

Le troisième groupe relève du domaine des compétences de la Justice judiciaire qui se penche sur l’examen de 30 affaires concernant la publicité politique et les financements illégaux.

Gargouri a fait savoir aussi, qu’un jugement sera bientôt rendu en première instance à l’encontre des listes ayant commis des infractions comptables. Des enquêtes ont été menées à ce sujet et un délai de deux mois a été accordé aux listes concernées pour se défendre.

Gargouri a, en conclusion, souligné la besoin de réviser les lois relatives au processus électoral et de simplifier les procédures pour rendre le travail de la justice plus efficace.

Dans des déclarations précédentes, la juge avait, notamment, soulevé les difficultés rencontrées par la Cour des Comptes à contacter les personnes concernées et à les informer de ses décisions. Plusieurs correspondances de notifications ne parviennent pas à leurs destinataires en raison de l’imprécision de l’adresse ou le changement du lieu résidence.

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