AccueilActualitésRecours contre les assignations à résidence; ça pourrait durer

Recours contre les assignations à résidence; ça pourrait durer

Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué, lundi, que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés contre les décisions des assignations à résidence. Le TA a entamé l’examen de ces recours depuis le début du mois d’août dernier.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Ghabri a évoqué les conditions objectives qui doivent se réunir pour trancher ces recours dont, notamment la recherche des causes et la préparation des motifs, précisant que les statistiques du TA relatives à ces recours démontrent qu’il est possible de dépasser le délai d’un mois.
Le Tribunal administratif a reçu, jusqu’au 9 septembre, 10 recours intentés par d’anciens ministres, magistrats et hauts cadres de l’administration tunisienne pour contester les décisions de leur assignation à résidence, avait expliqué Imed Ghabri dans une déclaration précédente à la TAP.

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Par ailleurs, des sources non officielles ont relayé des informations selon lesquelles plus de 50 personnes auraient été assignées à résidence après l’annonce des mesures d’exception du 25 juillet dernier.

Aucune explication n’a été fournie par le ministère de l’Intérieur à ce sujet.

La loi n°1972-40 relative au TA stipule que « le premier président statue par une décision motivée, et sans plaidoirie orale, sur les demandes qui lui sont soumises dans un délai ne dépassant pas un mois. En cas d’urgence, le premier président peut ordonner le report de l’exécution de la décision attaquée ».

Le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Jamel Msallem, a déclaré, dimanche, à l’agence TAP, que l’organisation avait reçu plusieurs plaintes en lien avec les décisions d’interdiction de voyage, de rassemblement et d’assignation à résidence.

La ligue a, de son côté, adressé une correspondance au ministère de l’Intérieur pour demander une audience et débattre de la question, mais aucune réponse n’est parvenue à la ligue à ce jour, a-t-il précisé.

1 COMMENTAIRE

  1. pourquoi des assignations à résidence pour une longue période ? si les dossiers juridiques ne sont pas bouclés c’est la faute de la justice une interdiction de quitter le territoire ou d’une région peut être suffisante et le principe de la justice est tout accusé ( dans certains pays mise en examen ) est considéré innocent jusqu’à preuve du contraire .

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