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mercredi 30 septembre 2020
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Régularisation de la situation foncière de plusieurs groupements résidentiels

En visite, vendredi, dans le gouvernorat de Kairouan, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé, vendredi, la régularisation de la situation foncière de plusieurs groupements résidentiels bâtis sur des terrains de 53 hectares qui appartiennent à l’Etat.
Selon un communiqué publié par le ministère, cette régularisation concerne les groupements suivants :
Groupement  » Cité Ennasim  » relevant de la délégation Naser Allah couvrant 5 hectares.
Groupement  » Village Dloussi  » relevant de la délégation de Kairouan couvrant 40 hectares.
Groupement  » Cité Ennour  » relevant de la délégation Haffouz couvrant 1 hectare
Groupement  » Cité Essada 2  » relevant de la délégation El Hajeb couvrant 2 hectares
Groupement  » Rue Sfax  » relevant de la déglation de Kairouan Sud couvrant 5 hectares. Les habitants qui remplissent les conditions de régularisation fixés par le décret gouvernemental du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, sont appelés à déposer leurs demandes aux Directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières relevant du gouvernorat de Kairouan.
Le programme national de régularisation de la situation foncière des regroupements résidentiels anciens construits sur le domaine privé de l’Etat, vise à faire bénéficier les habitants concernés de contrats de vente, ce qui leur permettra d’obtenir des titres de propriété individuels à des prix symboliques et dans des délais respectables.  

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