Remaniement ministériel : la démarche de Youssef Chahed pose un problème constitutionnel (expert)

La démarche de Youssef Chahed dans le dernier remaniement ministériel pose un problème constitutionnel, selon le constitutionnaliste Mootaz Gargouri.
Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, il a expliqué que l’article 97 de la Constitution stipule que  » l’Assemblée des représentants du peuple peut retirer sa confiance à l’un des membres du Gouvernement, suite à une demande motivée, présentée au président de l’Assemblée par un tiers au moins des membres. Le retrait de confiance a lieu à la majorité absolue ».
Ainsi, le parlement a la compétence de retirer ou d’accorder sa confiance à l’un des membres du gouvernement proposé par le chef du gouvernement, a–t-il fait observer.
Et d’ajouter que le chef du gouvernement peut suggérer un nom comme il peut révoquer un membre de son équipe à condition de soumettre sa proposition au parlement pour le vote de confiance.
Gargouri a rappelé, dans ce sens, l’article 89 de la constitution relatif au vote de confiance au gouvernement, faisant remarquer que chaque nouveau membre doit bénéficier de la confiance du parlement, sur la base d’un programme ministériel s’inscrivant dans la continuité des orientations du gouvernement.
Le député Habib Khedher (Ennahdha) a estimé dans une déclaration accordée à l’agence TAP hier que les nouveaux ministres ne peuvent pas prendre leur fonction avant que le parlement ne leur accorde sa confiance. Ils doivent ensuite prêter serment devant le président de la République. La personne désignée à la tête d’un ministère ou d’un secrétariat d’Etat doit nécessairement bénéficier de la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui a la compétence de la lui retirer s’il le juge nécessaire, a-t-il expliqué.
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a décidé, samedi dernier, d’opérer un remaniement ministériel désignant Ahmed Adhoum, ministre des Affaires religieuses, Khalil Ghariani, ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance et Abdellatif Hemam, Secrétaire d’Etat au Commerce.