AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelReport de l’examen, en commission, du projet de loi relatif aux stupéfiants

Report de l’examen, en commission, du projet de loi relatif aux stupéfiants

La Commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a décidé le report de l’examen, article par article, du projet de loi relatif aux stupéfiants.
Le report a été décidé suite à l’engagement pris par les initiateurs du projet de loi d’apporter des modifications au texte. La prochaine réunion devrait se tenir jeudi.
Au cours de la réunion, l’accent a été mis sur l’importance des volets de préventif et répressif du projet de loi et sur la nécessité d’y introduire certaines modifications afin de protéger, efficacement, les jeunes contre le fléau de la drogue.
Concernant la question des peines alternatives, les membres de la commission ont insisté sur la nécessité de déterminer les établissements publics et de les inciter à accepter les prisonniers pour permettre l’application de ces peines et désengorger, ainsi, les prisons.

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