La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) déposera jeudi un recours au Tribunal administratif contre la révocation du P-DG de la télévision tunisienne Mustapha Beltaief.
Essia Labidi, vice-présidente de l’instance, a expliqué mercredi à la TAP que la HAICA a déjà chargé un avocat de l’affaire, précisant que le recours reposera sur deux questions. La première concerne l’empiètement sur les prérogatives de la HAICA et la violation des articles 16, 27 et 28 du décret-loi 116. Ces articles disposent clairement, a-t-elle noté, que la constatation des dépassements est du ressort de la HAICA qui est la seule habilitée à évaluer l’ampleur des violations des règles professionnelles et à décider des mesures à prendre. Le recours de la HAICA s’est basé, aussi, sur l’article 19 du décret-loi 116, qui stipule que la HAICA se charge d’émettre des avis conformes concernant la nomination des P-DG des établissements publics de la communication audiovisuelle.
Sur la réaction tardive de la HAICA, soit trois semaines après la révocation du responsable, Essia Labidi a expliqué que les délais de recours sont encore ouverts. En plus, « la HAICA a choisi de patienter, dans l’espoir de voir le gouvernement revenir sur sa décision, à cela s’ajoutent les évènements qu’a connus le pays au cours de la dernière période ».
Selon l’article 19 du décret-loi 116, la HAICA se charge d’émettre, obligatoirement, des avis aux autorités législatives et au gouvernement au sujet de décrets-lois ou décrets à caractère réglementaire relatifs aux secteur de la communication audiovisuelle.
La présidence du gouvernement a décidé le 17 novembre dernier de démettre le P-DG de l’établissement de la télévision tunisienne de ses fonctions sur fond de la diffusion d’images du jeune berger Mabrouk Soltani décapité par un groupe terroriste au Mont Mghilla, à Sidi Bouzid.
TAP
