Le partenariat public privé est un concept relativement nouveau en Tunisie. De nombreux handicaps freinent sa mise en œuvre. La loi 2008-23 a clarifié la relation entre le public et le privé pour la réalisation de grands ouvrages ou travaux, mais pour beaucoup, la réalité ne renvoie pas cette image idyllique.
Aujourd’hui, y a-t-il une vraie volonté de mettre en place ce projet partenariat public-privé dans la transparence et la bonne gouvernance ?
En tout cas, du membre de la commission Slim Besbes a déclaré à la radio RTCI que la commission se doit de reformuler le projet de loi sur le contrat de partenariat- public-privé et examiner les points controversés. Pour ce faire, l’examen du projet a été entamé ce mercredi. Deux articles ont été adoptés dans la matinée.
« Aujourd’hui, nous avons commencé à débattre article par article relatifs au contrat de partenariat public-privé, qui a tenu compte de l’ensemble des observations et de demandes d’amendement proposées par les membres de la commission ainsi que les observations des différents partis qui ont été associés. Nous sommes presque dans les trois premiers articles », a fait savoir Slim Besbes
Le premier article qui a été adopté, ajoute-t-il, concerne ces objectifs et les finalités du projet de Loi, soulignant qu’il a été bien clarifié comme étant un mécanisme qui permet aux commandes publiques de trouver des sources de financement afin de renforcer l’investissement publique en se basant sur le partenariat public privé (PPP).
Le second article qui a été adopté, poursuit-il, concerne le cadre du contrat public-privé, désormais la nouvelle version a ouvert beaucoup plus le champs d’application de ces contrats. « Ceci apparait surtout au niveau du troisième article, maintenant on n’a pas tranché sur les différentes définitions, notamment la définition la plus compliquée, la plus décisive concernant le contrat de partenariat-public-privé. »
