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vendredi 7 août 2020
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Tozeur : Avancement de la régularisation de la situation foncière des terres domaniales

Le secrétaire général du gouvernorat de Tozeur, Zied Bekri a affirmé que la régularisation de la situation foncière des exploitants des terres domaniales agricoles dans la région connait un avancement considérable.
L’opération de régularisation concerne les terrains exploités avant la promulgation de la loi n° 21 de 1995 qui interdit la vente des terres domaniales agricoles, a-t-il ajouté.
Les bénéficiaires de cette mesure sont les personnes qui exploitaient des terrains domaniaux de manière légales depuis les années 70 et dont la situation n’a pas été encore régularisée.
Ces terres domaniales se trouvent notamment dans les oasis de Hazoua et d’Ibn Chabat, a-t-il précisé.
Plusieurs demandes avaient été déposées auprès de la commission régionale chargée de ce dossier et transmis à la commission nationale pour examen, a-t-il ajouté, soulignant que la liste des exploitants concernés par la régularisation de leur situation sera publiée par la suite au Journal officiel de la République tunisienne.
Au gouvernorat de Gabès, le nombre total des lots agricoles concernés par la régularisation de la situation foncière est de 1100 lots situés en particulier dans les oasis de Hazoua, Chebat et Jehim et représentent des terrains agricoles domaniaux structurés.
Sur les 450 demandes de régularisation déposées par les exploitants de ces lots, 250 demandes ont été transférées à la commission nationale chargée de suivie de ce dossier. 70 demandes ont été régularisées depuis le mois d’avril dernier où des contrats de propriété ont été remis aux exploitants de ces lots, selon la même source.

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