La fiscalité en Tunisie est assez complexe. Mieux la comprendre enlèverait à beaucoup plus d’un complexe. Depuis la révolution, la fiscalité est utilisée comme argument par l’UGTT pour justifier l’envolée de ses demandes d’augmentations salariales et autres primes pour les travailleurs. L’argument essentiel, à ce sujet, tient au fait que les employeurs et les entreprises tunisiennes ne paient que très peu d’impôts. Qu’en est-il au juste ?
La réponse, on la trouve sur ce tableau, récapitulant chaque mois l’exécution du budget de l’Etat et qui donne les chiffres mensuels des recettes et des dépenses. La fiscalité, c’est essentiellement l’impôt. Ce dernier est soit direct (Impôt sur les revenus et impôt sur les entreprises), soit indirect (Droits de douane, TVA et taxe à la consommation).
Depuis 2011, l’impôt direct est en hausse, passant de 5,9 milliards DT à 7,11 milliards DT en 2013 et 8,22 milliards DT en 2014. A fin mars 2015, il grimpait aussi de 36,2 % par rapport à 2014 et de 10,7 % par rapport à fin février 2014. De 2,212 milliards DT en mars 2014, il est passé à 2,449 milliards DT en mars 2015.
Dans cet impôt direct, il y a l’impôt sur le revenu. A fin mars, l’Etat en avait encaissé 1,164 milliards DT en hausse de plus de 12 %. Il est généralement admis que dans cette partie de l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les salaires des fonctionnaires représente généralement 80 % de l’impôt sur les revenus. Jusqu’à fin février 2015, l’impôt sur les salaires des fonctionnaires était de 634 MDT. Il est, cependant, important, de noter que cette somme ne représentait pas plus que 40 % de tout l’impôt direct et uniquement 18 % de toutes les recettes fiscales. La contribution des salariés du public au PIB, par le biais de l’impôt, n’est que fait que de 4 % du PIB, pas plus.
Il est aussi important de remarquer que l’impôt sur les entreprises (IS) avait représenté, à fin mars 2015, presqu’exactement la moitié de toute la rubrique des impôts directs. L’IS avait en effet drainé plus de 1,284 milliards sur un total de 2,449 milliards DT. Par rapport à 2014, l’IS de mars 2015 était aussi en hausse de plus de 67 %. Pour ceux qui diraient que l’essentiel de l’IS viendrait du régime offshore, les propres chiffres du ministère des Finances affirment le contraire. En direct et indirect, la trésorerie tunisienne avait encaissé, jusqu’à fin mars, un peu plus de 5 milliards DT. A plus de milliards DT, cela provenait du régime intérieur et non du régime douanier. Pour ceux parmi les «experts» de tous genres qui diraient que le plus important de l’IS viendrait du pétrole, les chiffres du ministère des finances, disent encore le contraire. En effet et selon ces chiffres, l’Etat tunisien n’a rien reçu, zéro, des revenus pétroliers. Les royalties du gazoduc étaient en baisse constante depuis 2011 et n’ont pas dépassé les 6,7 MDT à fin mars contre 62,9 MDT à fin février 2015.
Il est, à ce stade, bon de rappeler, chiffres à l’appui, que l’Etat tunisien et le gouvernement Habib Essid dépensent mal l’argent du contribuable. En 2014, les dépenses de gestion avaient atteint 17,255 milliards DT. 11,197 milliards DT sont allés aux salaires. A fin mars 2015, le total des dépenses de gestion avaient dépassé les 4 milliards DT, dont presque 3,16 milliards DT étaient destinés aux salaires. Tout cela, sans compter toutes les augmentations obtenues par l’UGTT.
Le budget de l’Etat ne dépense presque plus rien pour «créer le développement» que toutes les régions attendent et qui devrait être l’un pilier de résolution de la crise du bassin minier. En effet, sur les 4,068 milliards DT dépensés en 3 mois, seule la proportion congrue de 0,262 milliards DT avait été consacrée à l’investissement et 0,142 milliards en financement public. Seuls quelques petits millions DT (0,104 milliards DT) sur les 465,5 MDT prévus par la LF 2015 en emprunts extérieurs à allouer aux projets de l’Etat, ont pu être dépensés. En un mot, le gouvernement Habib Essid dépense certes de l’argent, beaucoup d’argent, énormément d’argent en 3 mois, mais guère pour créer du développement ou financer des projets. Pis encore, les dépenses de souveraineté (26,9 % du total jusqu’à fin mars 2015), étaient nettement plus importantes que les dépenses économiques (15,8 % du total à fin mars 2015). Les chiffres sont têtus ; il y a mauvaise gestion des deniers publics.
Khaled Boumiza
