AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunis-L'ex-Rcdiste Abir Moussa blanchie

Tunis-L’ex-Rcdiste Abir Moussa blanchie

La 8ème chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis, a prononcé la relaxe de l’avocate Abir Moussa, qui occupait le poste de secrétaire général adjoint à l’ex-RCD.

Un avocat a prétendu que Abir Moussi l’a agressé physiquement et à l’aide d’un aérosol de gaz paralysant, en mars 2011, lors du procès de la dissolution du RCD .

La plainte de cet avocat a été déclarée recevable et, Abir Moussi a été finalement condamnée, le 26 septembre 2011, en première instance à deux mois de prison avec sursis. Parallèlement le conseil de discipline de l’ordre des avocats a décidé, le 11 juillet 2012, de la suspendre de l’exercice de ses fonctions pour une durée d’une année.

Le témoignage d’un policier a fourni de nouvelles données aboutissant au changement des termes de l’affaire. La Cour d’appel a, ainsi, commué la peine de Abir Moussi en une amende de 9,600 Dinars. Du strict point de vue juridique, elle aurait dû être acquittée, compte tenu du témoignage du policier .

L’avocate a formé un pourvoi en cassation et le dossier a été déféré devant une autre juridiction qui a tranché en faveur de Moussi .

Des observateurs prévoient que les derniers développements vont permettre à l’avocate de traduire l’avocat plaignant devant la justice et demander la révision de la mesure disciplinaire prise à son encontre par la commission de discipline de l’ordre des avocats.

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