AccueilActualitésTunis : La peine capitale implicitement reconduite dans la Constitution

Tunis : La peine capitale implicitement reconduite dans la Constitution

L’assemblée nationale constituante a adopté, au cours de sa séance plénière, ce lundi, l’article 21 du projet final de la Constitution, et ce en l’état, par 135 voix, contre 28 et 11 abstentions.

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L’article est libellé en ces termes : « le droit à la vie est sacré , il ne peut y être porté atteinte que dans les cas extrêmes définis par la loi », ce qui signifie que la peine de mort n’a pas été abolie et qu’elle demeure en vigueur sauf dans les cas définis par le législateur.

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