Lors d’une cérémonie présidée par Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC, le projet de Constitution a été déposé officiellement vendredi , en présence du rapporteur général de la Constitution Habib Khedher, des constituants ainsi que des représentants des médias et de la société civile.
Les documents déposés sont le projet de Constitution, le rapport général y afférent et les documents annexes dont les rapports des commissions constituantes.
Deux copies du projet de Constitution et du rapport général seront également transmises au président de la République et au chef du gouvernement pour fixer, dans un délai de 15 jours, la date d’une séance plénière consacrée à l’examen article par article du projet de Constitution.
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