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Tunis : Les infractions à l’environnement désormais passibles d’amendes allant jusqu’à 1000 dinars

Un projet de loi est actuellement à l’étude au niveau de deux commissions de l’Assemblée nationale constituante, portant amendement de la loi relatives aux infractions des procédures de protection de la santé dans les régions relevant des collectivités locales.

Ce texte vise à mettre en œuvre le dispositif répressif des municipalités dans le domaine de l’environnement avec l’introduction d’une nouvelle catégorie d’infractions environnementales sous la forme de délits passibles d’amendes dont le montant varie entre 300 et 1000 dinars en plus des frais induits par les infractions qui seront à la charge du contrevenant.

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