La présidente du Syndicat des journalistes tunisiens, Néjiba Hamrouni, s’est rendue, ce vendredi, à l’assemblée nationale constituante, à l’occasion de la séance plénière qui se tient, aujourd’hui, et qui sera consacrée à la discussion et au vote article par article du chapitre du projet final de la Constitution relatif aux instances constitutionnelles, y compris celle de l’information.
Dans une déclaration aux médias, elle a affirmé que les articles 122 et 124 représentent un grand danger pour la liberté d’expression et pour l’indépendance de la HAICA, avertissant de la possibilité de mouvements syndicaux y compris la grève au cas où ces articles ne seraient pas amendés.
Article 122
Les instances constitutionnelles indépendantes œuvrent au renforcement de la démocratie.
Ces instances jouissent de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Elles sont élues par l’Assemblée des Représentants du Peuple et lui présentent un rapport annuel. Elles sont responsables devant l’Assemblée. Tous les organes de l’État se doivent de leur porter assistance dans la réalisation de leur mission.
La loi fixe la composition des instances, leur organisation et les modalités de leur contrôle.
Article 124
L’instance de l’information prend en charge la régulation du secteur de l’information, et son développement. Elle veille au respect des libertés d’expression et d’information, du droit d’accès à l’information, et garantit la pluralité et l’intégrité des médias.
L’instance doit obligatoirement être consultée pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence.
L’instance se compose de neuf membres indépendants impartiaux, qualifiés et intègres. Ils exercent un mandat unique de six ans. Le renouvellement de ses membres s’effectue au tiers tous les deux ans.
