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Tunis : Mandat de dépôt contre Borhane Bssaies

La chambre de mises en accusation près la cour d’appel de Tunis, a émis, mercredi, un mandat de dépôt à l’encontre de Borhane Bssaies ainsi que d’autres ex-responsables de la société de télécommunications Sotetel , apprend l’agence de presse Bina News.

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Il est poursuivi en vertu de l’article 96 du code pénal qui punit les fonctionnaires publics et assimilés qui usent de leur qualité et de ce fait se procurent à eux-mêmes ou procurent à un tiers un avantage injustifié, causant un préjudice à l’administration ou contreviennent aux règlements en vue de la réalisation d’avantages ou de préjudices.

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