Le rapport de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les actes de torture contre deux individus soupçonnés de terrorisme sera remis lundi prochain au président de l’Assemblée des représentants du peuple.
Dans ce rapport, il est recommandé de mettre en place une instance nationale de lutte contre la torture avant fin 2015, d’apporter davantage de précisions à l’article 13 du code pénal et de mettre en place un cadre juridique facilitant la communication avec les institutions de l’Etat, a déclaré samedi à l’Agence TAP, le président de la commission Nawfel Jammali.
Il a confié que pendant l’accomplissement de sa mission, la commission a rencontré des difficultés avec le procureur général, la médecine légale et la direction des prisons, et ce, en l’absence d’un cadre juridique lui facilitant l’accès aux documents nécessaires pour les besoins de l’enquête.
Dans ce rapport, les membres de la commission appellent à la tenue d’une réunion regroupant toutes les parties concernées par les affaires sécuritaires et judiciaires pour rendre plus explicite l’article 13 du code de procédure pénale et simplifier les questions procédurales.
Selon Jammali, la création d’une instance nationale de lutte contre la torture aura un rôle clé dans la protection des détenus et la révélation de la réalité.
Ce projet a été bloqué au niveau de l’Assemblée nationale constituante et continue à rencontrer des obstacles sous l’ARP en l’absence de candidatures a-t-il relevé.
Nawfal Jammali a encore précisé que la commission a choisi de ne pas aborder l’affaire relative à la torture dans la mesure où une enquête judiciaire a été ouverte suite au rapport publié par la médecine légale et qui confirme que 5 accusés ont subi de violentes agressions.
