Tunisie-Afrique : Refus de ratification des conventions de non-double imposition

La diplomatie économique semble encore non-opérante en Tunisie. L’exemple, selon des opérateurs économiques sur l’Afrique qui nous ont contactés, réside dans l’absence de conventions de non- double imposition, qui pénalisent les SSII (sociétés de services en ingénierie informatique) tunisiennes et les entreprises de consulting, car elles vont être doublement taxées. D’abord, dans le pays de la prestation par la retenue à la source et ensuite dans le pays émetteur, la Tunisie, par un impôt de 10 % et par une retenue à la source sur les paiements effectués pour leurs prestataires de services.

 Plusieurs cas existent toujours, comme pour le Niger, l’Algérie, le Mali, la Guinée et d’autres encore. Il y a aussi le refus de ratifier des conventions signées par des pays africains comme la Côte d’Ivoire, signée côté ivoirien et non ratifiée par la Tunisie. Cela fait que la Tunisie continue à retenir 15 % sur les factures de prestations de services, alors que la Côte d’Ivoire ne fait aucune retenue.

Actuellement , il y a 12 conventions à ratifier dans les tiroirs du ministère des Affaires étrangères, dont celle avec la Côte d’Ivoire, alors que le gouvernement parle d’exportation sur l’Afrique. La Tunisie, malgré la création d’un secrétariat d’Etat à la diplomatie économique, semble encore dans l’incapacité totale de prendre la moindre initiative ou la moindre décision pour favoriser les entreprises tunisiennes. Ces dernières ne demandent cependant, ni subventions, ni avantages, mais de signer et de ratifier des conventions.

Certains opérateurs économiques tunisiens et africains lésés vont même saisir leurs gouvernements pour suspendre les conventions signées , du fait de la non application du côté tunisien , ou d’appliquer des taxes par mesures de rétorsion. Il y a même mieux. Plusieurs entreprises de services Tunisiennes commencent à s’installer au Iles Maurice, un vrai paradis fiscal, qui dispose de 54 conventions de non-double imposition avec tous les pays africains, y compris la Tunisie, et ce pour échapper à l’impôt de la retenue à la source qui handicape la compétitivité des entreprises dans les appels d’offres.

Rien que la semaine dernière, la Tunisie a signé 20 conventions de partenariat avec la Guinée , mais selon des experts, avec des pratiques d’une diplomatie d’un autre âge , datant des années 60.

 Il suffit de rappeler que l’Algérie ponctionne 36 % de retenue à la source pour les entreprises tunisiennes, alors qu’elle n’applique qu’un taux de 10 % sur les entreprises françaises, et cela faute d’une convention de non-double imposition !

 On se demanderait presque à quoi servent les festivités de Sakiet Sidi Yousef, les discours enflammés, les embrassades , les réunions des commissions mixtes et la structure de l’UMA ?

TB