La présidente de la commission de législation générale de l’ANC, Kalthoum Badreddine, a déclaré à notre confrère Al Jarida, que la commission examinera , la semaine prochaine, un amendement du décret-loi n° 87 relatif à l’exclusion des RCDistes de la vie politique en y ajoutant un alinéa à son article 7 stipulant l’interdiction à toute personne appartenant à l’ex-RCD dissous d’adhérer à des partis politiques.
Elle a évoqué l’éventualité que dix autres membres de l’ANC y ajoutent une proposition excluant les RCDistes d’accéder aux fonctions des corps de l’Etat (gouverneur, délégué…).
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