AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie-ARP: Série de projets de loi en 2 plénières la semaine prochaine

Tunisie-ARP: Série de projets de loi en 2 plénières la semaine prochaine

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, annonce un communiqué rendu public samedi par le parlement.

Prévue les 22 et 23 mai, la première plénière se penchera sur l’examen de projets de loi dont notamment :

– Trois projets de loi relatifs à la clôture des budgets de l’Etat pour l’exercice 2013, 2014, 2015,

– Projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de l’impôt sur les personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés,

– Projet de loi amendant et complétant loi n°2015-31 portant renforcement des assises financières de la Banque de l’Habitat (BH) et de la Société tunisienne de Banque (STB).

Prévue le 24 mai, la deuxième séance plénière sera consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la Commission de développement régional au sujet de ses visites de terrain dans les gouvernorats sud-est du pays.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -