AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie-CNSS : Du nouveau dans les pénalités de retard

Tunisie-CNSS : Du nouveau dans les pénalités de retard

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a enjoint à ses débiteurs de régulariser leur situation avant le 2 octobre 2017 et ce en procédant au paiement du principal de la dette et des frais de poursuites au titre des cotisations pour les trimestres écoulés jusqu’au 4ème trimestre 2016.

La CNSS rappelle dans un communiqué que les débiteurs peuvent bénéficier d’une déduction partielle et automatique de 80% sur le montant des pénalités de retard à condition qu’ils s’acquittent de la totalité du principal de la dette et des frais de poursuites en tranches mensuelles dans un délai ne dépassant pas le 30 janvier 2018.

Ils peuvent aussi bénéficier d’une déduction de 50% sur le montant des pénalités de retard après l’acquittement de la totalité du principal de la dette et des frais de poursuites en tranches mensuelles dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2017.

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