Le ministère du Commerce et de l’artisanat a indiqué, jeudi, qu’il a promulgué, en novembre 2012, un arrêté définissant les conditions d’octroi des autorisations pour l’importation des moteurs et des pièces de rechange d’occasion.
Le Ministère a expliqué, dans un communiqué, que cette décision a pour objectif d’organiser l’import et la vente de ces produits sur le marché local.
Elle vise également, d’après la même source, à ancrer les principes de la concurrence loyale entre les différents intervenants. »Toute opération d’importation de moteurs ou de pièces de rechange d’occasion, effectuée après le 23 novembre 2012, sans autorisation préalable octroyée par les services du ministère, est considérée ainsi illégale ».
Le département du commerce a ajouté, dans ce sens, que « les marchandises importées après cette date (23 novembre) peuvent être saisies, cédées ou interdites de déchargement aux ports nationaux conformément à la loi en vigueur ».
