Le Ministère des finances rappelle dans un communiqué rendu public que le 25 juin 2015 est le dernier délai de dépôt de la déclaration relative au premier acompte provisionnel, au titre de l’année 2015, pour les personnes physiques.
S’agissant des personnes morales, elles sont tenues de s’acquitter de l’impôt dû le 29 juin 2015(étant donné que l’échéance du 28 juin 2015 coïncide avec un congé de fin de semaine), a ajouté la même source.
Cette mesure concerne les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale à l’exception des exploitants dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Le ministère indique que les personnes physiques exerçant une activité artisanale et les entreprises individuelles soumises à l’impôt forfaitaire prévues par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physique et de l’impôt sur les sociétés sont également concernés par cet appel. Plus de précisions sont disponibles sur le site : www.impots.finances.gov.tn
