AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie-Justice transitionnelle: Premier procès mardi à Gabès devant les chambres spécialisées

Tunisie-Justice transitionnelle: Premier procès mardi à Gabès devant les chambres spécialisées

Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle. Il s’agit d’affaires qui comportent de graves violations des droits humains et qui sont transférées à ces chambres spécialisées.

Treize chambres spécialisées en Justice transitionnelle ont été créées au sein des tribunaux de première instance de Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, Le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.

Créées par décret, ces chambres statuent sur les affaires relatives aux violations graves des Droits de l’Homme à savoir l’homicide volontaire, le viol et toute autre forme de violence sexuelle, la torture, la disparition forcée, la peine de mort sans la garantie d’un procès équitable, selon l’article 8 de la loi sur la justice transitionnelle.

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